Droit Constitutionnel Dissertation 1962

Dissertation de droit constitutionnel Sujet : La France est elle une démocratie semi directe ? Introduction : Dans la constitution française on peut lire à l’article 2 une citation d’Abraham Lincoln, « gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Cette définition est à nuancer. En effet le peuple ne détient plus directement le pouvoir. Les grecques furent un exemple d’une démocratie comme l’entend la définition, car ils se réunissaient en assemblées et chaque citoyen s’exprimait

Dissertation : Droit constitutionnelArmand Harutyunian “ Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État ”. Cette citation de Charles de Gaulle, architecte et mannequin de la Cinquième République, témoigne de la prééminence que les rédacteurs de la Constitution ont souhaité octroyer au président de la République. La présidentialisation de la Cinquième République est à entendre comme un phénomène qui confère au président des pouvoirs constitués

dissertation ccorrigé executif V - copieLa constitution ayant instauré un régime parlementaire , le pouvoir exécutif est bicéphale Car le chef de l’état coexiste avec un gouvernement , le rapport entre le président de la rep et le 1 er ministre sot au coeur de l’analyse du régime politique de la V rep ( dev , contexte , nature de la V , description pr et 1 ministre ) . La nature de ces rapports selon que ont s’intéresse a la ‘intention des constitutions a la lettre même de la constitution Ou

L1 – Section B Dissertation de droit constitutionnel Le Gaullisme « Tout le monde a été, est ou sera gaulliste » disait André Malraux le ministre de la culture de la Vème République entre 1959 et 1969. Cette phrase célèbre reste encore aujourd’hui ambigüe, notamment du flou entourant ce courant politique. Né le 18 juin 1940, date de l’appel du Général de Gaulle, ou il fait son premier discours à la radio de Londres sur les ondes de la BBC dans lequel il appelle à ne pas cesser le

la suite le T.A. de Poitiers a rejeté les requêtes introduites contre ces décisions par les sieurs Denoyez et Chorques.Ces derniers exercent un dernier recours visant à annuler la décision du T.A. de Poitiers en date du 7 juin 1972.    Problème de droit : Etant donné l’existence d’un principe de valeurconstitutionnelle concernant l’égalité de tous devant les services publics, un tel service peut-il offrir des prestations différentes aux particuliers en fonction de leur lieu de domiciliation ?  Solution :Un

Dissertation : l’expression de la souveraineté populaire et nationale sous la Vème République. La souveraineté est un terme depuis bien longtemps difficile à définir, il est confus et complexe, il interagit dans tous les domainse de notre société et depuis toujours. En effet, dans la langue française cette notion reste chaotique, puisqu’elle désigne aussi bien le pouvoir suprême de l’Etat, soit la supériorité de l’Etat face à tout autre entité interne, comme l’Eglise par exemple, et n’est soumis

Droit constitutionnel de la V ème République Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : «  Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique

Dissertation de droit constitutionnel. Selon le général Charles de Gaulle il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist. Séance 1 LA REGLE DE DROIT METHODE ▫ ▫ ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique Complément par la lecture d’un manuel Lecture du document de travaux dirigés EXERCICES I. – Méthodologie du travail universitaire

Dissertation TD Thème 10Sujet Dissertation TD thème 10 : Sujet : Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ? Le principe que «  les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage  » découle directement de l’article 4 de la constitution française de la Ve République française du 4 octobre 1958 . En France, les partis politiques sont créés librement et protégé par la constitution. Les partis politiques sont des groupes de personnes qui