Droit Constitutionnel Dissertation 1962

Pour le 02/12/09 DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L’analyse comparative du pouvoir exécutif en France et au Royaume-Uni Cependant, avant de continuer sur ce point nous devons préciser que cette séparation des pouvoir a été inspirée par Locke puis reprise par Montesquieu ; cette théorie de la séparation des pouvoirs a ensuite permet de classifier les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Nous pouvons alors nous demander : en quoi l’exécutif

TD administratif n°15 : La délimitation de la compétence du juge administratif Dissertation : La théorie des actes de gouvernement : quel avenir ? « L'acte de gouvernement est la dénomination appliquée à un certain nombre d'actes émanant des autorités exécutives et dont la caractéristique est de bénéficier d'une immunité juridictionnelle absolue. De tels actes ne sont pas susceptibles d'être déférés au Conseil d'Etat par la voie contentieuse. D'abord justifiée par la théorie dite du mobile

Dissertation Le président de la République face au juge pénal sous la Vème République La Vème République est le régime républicain ayant été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 et étant encore d'actualité. Succédant à la IVème République, son objectif fut de corriger les échecs -notamment celui du régime d'assemblée- connus sous celle-ci. Afin d'y parvenir, la Vème République va être caractérisée par un renforcement du pouvoir présidentiel. Ainsi, afin de légitimer le renforcement

Plan de dissertation : Les mutations politiques et institutionnelles survenues depuis 1958 ont-elle gardées intactes l’esprit initial de la Ve République ? Introduction « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » c’est qu’affirma le général Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse, le 30 septembre 1964. Il présente ici clairement sa vision de la Ve République, c’est à dire un régime où le président définit la politique de la nation et se pose en arbitre au-dessus

Dissertation : Le Parlement sous la Vème République ? Introduction Changement d'affectations et de rôles ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans

Youness TIKENT LAP Dissertation de Droit Constitutionnel Sujet Le Président de la République et le gouvernement Introduction « Clé de voûte » selon la célèbre expression de Michel DEBRE, le Président de la République joue un rôle primordial dans le régime de la Vème république. Ce rôle est affirmé lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire. Toute fois, en période de non-concordance de majorité parlementaire et majorité Présidentielle, c'est une autre lecture du

Dissertation sur les recours Dans notre état français, il existe des mécanismes permettant de contester soient des actes administratifs soient des décisions de justice. Il est possible de l'exercer par voie d'action ou bien par voie d'exception. S'agissant du droit administratif, les deux organes concernés sont : la Cour administrative d'appel et le Conseil d'État. Les décisions de justice rendues par les juridictions administratives sont elles aussi attaquables par tout individu. Le recours

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République

Dissertation : Comment s’effectue le partage des pouvoirs en période de cohabitation ? « Devant un tel état de choses, qu’ils ont pourtant voulu, beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionnent les pouvoirs publics. A cette question, je ne connais qu’une seule réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la Nation : La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. » Mitterrand parle ici de cohabitation,

Dissertation «  Le référendum-une technique au service de la democratie » De plus en plus des systèmes politiques constitutionnels contemporains se déclament de la democratie.C`est notamment le cas de la V-ième République française du 4 octobre 1958 qui proclame en son article 1 que « La Françe est une République indivisible, laique, démocratique et sociale » et qui attribue un role assez important au peuple dans l`article 3 «La souveraineté nationale apparient au peuple qui l`exerce par