Droit Constitutionnel Fiche Révision

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

d'aménagement du territoire comme instruments du développement durable, en prenant par exemple pour base les plans directeurs cantonaux (PDC), éléments centraux de la législation suisse sur l'aménagement du territoire. En 2000, nombre de PDC étaient en révisions, ce qui représentait une occasion inespérée de renforcer ces plans en tant qu'instruments directeurs de la politique cantonale : ne pas en rester au simple plan de zone et lier davantage plan et planification des finances et des investissements

croissance et la réduction de la pauvreté – ABRP 2009-2014 Avenant au Programme - Numéro CRIS : 020 - 972 Coût total Avenant : 23.420.000 euros dont 14.000.000 euros issus du VFLEX 2010 et 9.420.000 euros issus du FLEX 2009 (année d’application 2008) Révision du montant du Contrat OMD : 320.142.936 + 23.420.000 euros = 343.562.936 euros. Méthode d'assistance / Mode de gestion Code CAD 51010 Appui budgétaire général Gestion centralisée directe Secteur Soutien budgétaire 2. MOTIF ET CONTEXTE NATIONAL

juillet/août 2014 Date de parution : octobre 2014 Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) Ce document est la propriété de l’INTEFP et ne peut être utilisé sans autorisation explicite INTEFP – brochure IRP 1 Fiche 101 AVANT-PROPOS Les agents des services du ministère du Travail, de sections d’inspection et d’autres services de DIRECCTE et de l’INTEFP, qui ont œuvré pour élaborer ces fiches de travail, juridiques et pédagogiques, ont réalisé de la belle ouvrage

de Fribourg Faculté de droit Année académique 2012-2013 Prof. J.-B. Zufferey Prof. J. Dubey Cas pratiques en droit administratif Méthode et exercices (Document utilisé en 2ème et 3ème années) *** 1 Le contenu du présent document se trouve sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) Introduction Les pages qui suivent exposent la méthode de résolution du cas adoptée tout au long du cours. BELLANGER/AUBERT-LEBET/OBERSON, Le droit administratif en pratique

Cabinet LCA 7 1. Fiche signalétique et Etat de Santé 7 2. Organisation 10 3. Les activités 11 4. La clientèle 11 B. Présentation du système d’information comptable 11 1. Méthode de travail 11 a. La constitution du dossier client 11 b. Réception et contrôle des documents 12 c. Traitement des dossiers clients 12 d. Archivage 12 2. Matériels et logiciels 13 C. Description des travaux réalisés au sein du cabinet LCA 13 1. Opérations bancaires et Etats de rapprochement bancaire 13 2. Révision des comptes auxiliaires

DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT LICENCE 1 Cours de Madame K. PARROT Année universitaire 2015-2016 TRAVAUX DIRIGÉS SEANCES N°5 Les sources du droit – Le règles de droit écrit d'origine internationale LES TRAITÉS INTERNATIONAUX ET LE DROIT EUROPÉEN I. Les documents Doc. 1 : Titre VI de la Constitution du 4 octobre 1958 « Des traités et accords internationaux » Doc. 2 : Préambule et Titre premier de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

de l’égalité devant la loi et de l’unité de l’État… . . 6 a) Une exigence renforcée… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 1. Une exigence constitutionnelle… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2. ...renforcée par le processus de décentralisation…. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 3. ...comme par l’implication

Séance 1 : Première approche du phénomène juridique et du travail du juriste I –Découverte de l’origine de quelques règles de droit Après avoir parcouru les différents documents de la fiche, vous tenterez de trouver des critères de classification et des liens qui peuvent exister entre eux. L‟utilisation d‟un lexique des termes juridiques s‟avérera indispensable non seulement pour comprendre l‟origine d‟un document mais aussi son contenu. II – Découverte du site Légifrance Allez sur le site internet

correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954, et c’est donc encore une discipline relativement