Droit Constitutionnel Fiche Révision

Fiche 2. Histoire de la construction européenne La naissance de l’Union européenne * Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. *

années écoulées permettant aux services de l’État de finaliser la transition encore à l’œuvre et d’améliorer le déroulement des épreuves. Quant à la mise en place des ECTS1 dits crédits européens, le choix a été fait d’une présentation succincte (fiche 1) pour les raisons suivantes : • les centres de formation sont dans un entre-deux organisationnel pour ne pas dire une expérimentation, avec des promotions d’étudiants non soumis à cette réforme et d’autres qui le sont depuis septembre 2013 ; • les

sources du droit civil et l'organisation judiciaire 1-1 Le droit objectif et ses sources Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit, source de la loi avec la coutume et les autorités en droit que sont la jurisprudence et la doctrine. 1-1-1 La loi La loi relève du droit public interne, en effet, Le droit constitutionnel règle la procédure législative, fixe les rapports de la loi et de la constitution et délimite le domaine de la loi face aux règlements, Le droit administratif


les
FP
sont
de
plus
en
plus
conditionnées
par
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phénomènes
extérieurs
 qui
 sont
 liés
 à
 la
 mondialisation,
 et
 également
 à
 l’évolution
 du
 droit
 international
 public,
 notamment
à
l’évolution
des
regroupements
régionaux.

 
 Les
 FP,
 ce
 sont
 aussi
 les
 finances
 des
 autres
 organismes
 publics.
 D’abord
 les
 organismes
 supra‐étatique.
 Le
 droit
 international
 public
 et
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 internationales
 ont
 connu
 une
 évolution
 profonde
 liée
 à
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 mondialisation,
 et
 lié
 au
 rôle
 assigné


Qu’est ce que le droit administratif ? Le droit administratif est spécifique C’est l’ensemble des règles applicable dans l’administration, aux relations juridiques entre l’adm et les personnes privées. Il existe un juge particulier : le juge administratif. Ex : permis de construire => pour l’autorisation il existe des règles de droit administratif. Le droit administratif régit aussi les concessions funéraires…. C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif

professionnel d’un époux, sans constater que ces messages ont été obtenus par violence ou fraude ». Commentant cette décision, Inès Gallmeister (Actualité juridique Famille, juillet-août 2009, p. 298-299) note qu’elle est « conforme à l’évolution constatée en droit commun de la preuve », se situant, s’agissant des SMS, « dans la lignée de celle rendue par la chambre sociale qui (...) a récemment reconnu la loyauté de ce mode de preuve », l’auteur ne pouvant en effet ignorer « que ce type de message est enregistré

CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : « L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil. Le droit administratif est partout dans la société, c’est un droit très concret qu’on rencontre au quotidien. En raison de l’originalité de sa naissance on dit que c’est un miracle mais aussi en raison de la possible précarité de son existence. Le droit privé est encadré par le contrôle du juge judiciaire. Les particuliers sont soumis au droit car ils y sont forcés par un tiers, l’état qui rend la


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sont
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conditionnées
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extérieurs
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 sont
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 à
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 mondialisation,
 et
 également
 à
 l’évolution
 du
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 international
 public,
 notamment
à
l’évolution
des
regroupements
régionaux.

 
 Les
 FP,
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 finances
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 autres
 organismes
 publics.
 D’abord
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 supra‐étatique.
 Le
 droit
 international
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 rôle
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relative à la ventilation des compétences. De plus cette complexité s'est aggravée avec le caractère évolutif de la construction communautaire, la répartition des compétences n'est pas statique et se transforme au fil du temps soit du fait des révisions formelles ou par la pratique et de l’influence de la jurisprudence de la CJCE. Le principe c’est que l’UE n’est que la somme des compétences que les états veulent bien lui attribuer L'Union européenne est une association politico-économique sui