Droit Constitutionnel George Vedel

Dans cette matière, il y a une diversité des points de vue ce qui en permet un apprentissage pluralisme. Il faut comprendre tous les points de vue. En matière de droit de l’homme, les sociétés occidentales sont loin de pouvoir donner des leçons. Elles sont « obsédées par la soif de biens matériels, l’absolutisation du désir… » Les droits de l’homme sont souvent conditionnés par la religion. Mais on peut faire différentes interprétations des textes religieux comme la Bible ou encore le Coran. Certaines

UNIVERSITE  JEAN  MOULIN  -­‐  LYON  3     FACULTE  DE  DROIT             Année  universitaire  2015  -­‐  2016   PREMIERE  ANNEE  DE  LICENCE  DE  DROIT   DROIT  CONSTITUTIONNEL       Cours  Magistral  :  Madame  Kiara  NERI     Travaux  dirigés  :  M.  Steeven  AGBELESSESSI     SEANCE  n°2   La  Constitution     PARTIE  1  :  BIBLIOGRAPHIE   -         - CHALTIEL

réviser la constitution de la IV. République et d'adopter une nouvelle constitution. Il l'obtient le 3juin par une loi. Section 2 : la genèse de la constitution de la V.ème République I/ l'adoption de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 A) Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Sous la IV.ème République il a souvent été question de modifier la constitution. Sous la IV. République pour la procédure de révision il fallait suivre l'article 90 de la constitution de 1946 = constitution

Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques Cours de M. PAUVERT Année universitaire 2014-2015 Chargés de travaux dirigés : Mlles Ben Younès et Hibschherr, M. Vallotton 1ère année de Licence en Droit Droit constitutionnel Séance n° 6 Le contrôle parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp

LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES THEME N° 1 : L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF A retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives à l'introduction générale 1. T.C., 8 février 1873, Blanco : Affirmation de l'autonomie du droit administratif, 2. C.E., 13 décembre 1889, Cadot : Abandon définitif de la théorie du ministre-juge, 3. CC, 23 janvier 1987 : L'existence des juridictions

FACULTÉ DE DROIT DROIT PUBLIC Droit Constitutionnel Général Année Universitaire 2007-08 THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Sol Justitiae Albrecht Dürer (1471-1528), Sol justitiae Ce « soleil de la justice » représente métaphoriquement tout ce que l’on attend du droit, de ceux qui l’édictent et de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive)

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

    Si l’on se tient à la signification libérale du titre de ce cours, on s’aperçoit qu’il couvre un champ immense qui comprend la théorie générale des grands services publics et l’analyse des grands systèmes publics.     Ce cours est un cours de droit administratif et très naturellement se sera dans une optique juridique qu’il sera traité. Mais il convient d’être attentif au fait que les institutions en lesquelles s’incarnent aujourd’hui, sont le produit d’une évolution qui en un siècle et demi

Droit administratif général Ouvrage : Dalloz, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 2009 Introduction → Pourquoi un droit administratif ? → Qu’est ce que le droit administratif ? → Quand l’applique-t-on ? I les fondements du droit administratif Dans la tradition des pays anglo-saxon, l’administration est soumise aux mêmes règles de droit que celles qui s’appliquent aux particuliers. En France, situation très différente, l’administration est en partis soumis

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale