Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

TD 5 : Droit constitutionnel Sujet de dissertation : l’utilité du droit de dissolution sous la Vème république « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » Article 12 de la constitution de 1958. Cependant il est intéressant de noter que le droit dissolution, c’est à dire la procédure prévue par la constitution permettant sous certaines conditions au Président de la République

: un enseignement de Science politique A. Objectifs généraux B. Objectifs pédagogiques ▷ 3 termes : polity, policy, politics ▷ La scène politique est « le lieu de compétition pacifique autour du pouvoir de monopoliser la coercition, de dire le droit et d’en garantir l’effectivité dans l’ensemble de la société concernée » (Philippe Braud). 2. Passer de la chronique politique à la « vie politique en France » : la question de la politique A. Que nommer comme politique : une première difficulté

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Introduction générale Section I. L’EXISTENCE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS § 1. - Il existe des divisions du droit A. Droit international (par rapport au droit interne) B. Droit public (par rapport au droit privé) C. Divisions du droit public et du droit privé § 2. - Il existe des institutions A. Notion d’institution B. Utilité de l’institution Section II. LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ? A. Oubliez

L'ordre moral 1873-1877 Introduction: L'Ordre moral est fondé en 1873 à la suite du renvoi d’Adolphe Thiers. Ce mouvement politique tire son nom du discours prononcé par Mac Mahon, qui succède à ce dernier. Adolphe Thiers, élu en 1871, est le premier président de la Troisième République. Il écrase l’insurrection de la Commune de Paris, libère le territoire et règle l'indemnité de guerre due à l’Empire allemand. Toutefois, monarchiste modéré, il se rallie à la République durant son mandat.

de Jeanne d'Arc (à Rouen :P) 1483-1546: Luther 1509-1564: Calvin 1539: Schisme anglican: Henri VIII rompt avec Rome 1598: Edit de Nantes 1685: révocation dudit édit 1789: (4 août): Disparition de l'ordre du clergé (26 août) Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen "Nul ne doit être inquiétés pour ses opinions, même religieuses" 1793: Culte de la Raison 1794: Décret Cambon : première séparation de l'Etat et des Eglises qui coexistent avec les cultes révolutionnaires "La République

fait élire député de la Seine. A travers ses voyages il souhaite rallier les paysans en évoquant un programme modéré qui éviterait le retour des royalistes. C’est pourquoi en novembre 1871 Gambetta s’allie aux centristes et adopte les lois constitutionnelles tout en acceptant le sénat , ce qui est mal vu par les radicaux qui le considère comme impérial. Gambetta est populaire par le fait qu ‘il s’oppose à la Commune de 1871. Il se place du côté du peuple parisien qui refuse la capitulation et qui

 Droit Constitutionnel Ve République Introduction La genèse de la Ve République L’élaboration de la constitution de 1958 Les caractères généraux de la Ve République La nature du régime La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant

de la République le droit de grâce, il apparaît dans l'article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, à l'article 35 de la constitution de 1946, et enfin à l'article 17 de la constitution de 1958. De même, depuis l'avénement de la République, c'est le président qui négocie et ratifie les traités (article 52 de la constitution de 1958, article 31 de la constitution de 1946, article 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1975), qui est

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

acharnée o Violente répression semaine sanglante (21-28 mai 1871) o Commune = contestation du régime par un gouvernement populaire (tradition révolutionnaire) - Politique conservatrice de Thiers mais heurts avec l’assemblée monarchiste démission en mai 1873 - Mac Mahon élu (par les députés et les sénateurs) ordre moral, possible restauration - Contrastes politiques très marquées (monarchistes, républicains) - Lois constitutionnelles de 1875 système parlementaire nommé République  régime