Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

montre l'incertitude. Section 2: Élaboration de la constitution Elle est signé quand les républicains l'emportent. Le 25 février 1875 la république est confirmé et en Juillet 1875 aucune restauration n'est possible. Chapitre 2: Structure constitutionnelle de 1875 Au niveau politique, la structure résulte du ralliement entre républicains et conservateur proche de la monarchie de juillet: Volonté de conserver la république la fonction législative est partagée entre 2 assemblée ( sénat

d'Etat En instaurant le suffrage universel, la Constitution de 1848 ne contrôle plus le cours des événements. Elle se soumet au caprice de l'électorat. C'est une double surprise qui attend la Seconde République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule

Chapitre préliminaire: La Ve République dans l'histoire Constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire On commence ce chapitre à partir de 1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise

il déclare la guerre, il dispose du droit de grâce, il déclare l’état de siège c'est-à-dire en cas de circonstance exceptionnelle il peut suspendre le cours de la justice et confier son administration à l’autorité militaire. - il joue un rôle essentiel au sein du pouvoir législatif c'est-à-dire qu’il a seul l’initiative des lois et il sanctionne/promulgue cette loi (=il détient un véto absolu). - il garde la maîtrise des modifications constitutionnelles, en effet, le sénat peut proposer des

grande violence . - PARLEMENTARISME : Système politique fondé sur l’équilibre des pouvoirs, avec un gouvernement responsable devant le Parlement . 2 - → Entre 1875 et 1879, les républicains parviennent à un compromis avec la droite modérée. Des lois constitutionnelles sont votées. La IIIe République prend la forme d’un régime parlementaire. 1) Une naissance difficile a) Le 4 septembre 1870, la République est proclamée. Mais , liée au souvenir de la Terreur , elle a peu de partisans dans

le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait très vite dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa capacité grandir démesurément. Le 16 juin 1946, De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses vues constitutionnelles tendant à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et celle

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

françaises sont hostiles au régime républicain et à la centralisation parisienne qu'il représente. • Les ouvriers représentent 1/3 de la population active en 1870. Ils ont des conditions de vie très précaires malgré le droit de grève accordé par Napoleon III en 1864. Entre mars et mai 1871, une insurrection éclate dans la capitale. Les leaders, des ouvriers, fondent une « Commune » qui se veut autonome vis-à-vis du gouvernement républicain alors réfugié à Versailles. Ils adoptent un modèle démocratique

Droit Constitutionnel : le Régime contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La

(monarchie constitutionnelle). Cette légitimité progressivement acquise devient tout à fait probante après 1945 : la République s’impose en 1945 comme LE régime légitime. D’où vient cette légitimité ? Il a fallu que la république enracine ses valeurs et ses principes au fil du temps : elle est devenue synonyme de droits de l’homme, de liberté, d’égalité des droits… Au fil du temps, des droits réels (plus que des principes) ont été revendiqués et reconnus : droit au travail, au logement, droit à l’éducation