Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques

révolution française. En France, toutes les questions fondamantales sont influencé par la révolution française ( religieuse, organisation administrative, institutionnel...). La France est l'un des rares pays industrialiusé à avoir un clivage gauche/ droite ( cela vient de 1789 ). En 1789 à révolutionné la France, elle a modifier le régime politique mais aussi la modification de l'ensemble des institutions politique, sociale, administrative, religieuse ou encore économique. Elle a balayé la société de

leurs terres à des fermiers (qui payent un loyer) ou des métiers (qui partagent la récolte). => À l'est de l'Elbe - Pays féodaux - la domination de féodal sur le serf qui n'a pas le droit de sortir du territoire et doit travailler pour le féodal donc ils sont attachés à leurs terres et ils n'ont pas le droit de l'abandonner => Le reste de monde - qui repose sur l'esclavage (l'Afrique, l'Amérique où on cherche des esclaves pour les terres nouvelles) ou cultiver le sucre et le tabac et puis

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement en France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de

des adieux à sa garde personnelle (adieux de Fontainebleau), et se retire à l'île d'Elbe de mai 1814 à mars 1815. L'île d'Elbe est une petite île entre la Corse et l'Italie. Le voyage de Napoléon a été éprouvant, en particulier dans la vallée du Rhône (entre Lyon et Marseille), où des royalistes ont voulu s'en prendre à lui. Louis XVIII débarque à Calais le 24 avril 1814 et fait son entrée à Paris le 3 mai 1814. La campagne de France s'achève donc par un changement de régime institutionnel marqué

la sureté individuelle, fait pour une personne ne pas être arrêtée et jugée arbitrairement. Bénéficier des droits de la défense, on vise la lettre de cachet, acte d’administration par lequel un individu pouvait être arrêté et incarcéré sans procédure judiciaire. On prône le droit de propriété individuel, laquelle est limitée par les droits seigneuriaux. On demande l’égalité juridique en droit, pas de privilège de juridiction. Une contestation de la politique en elle-même. Deux tendances. -tendance

différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : Le Président

DROIT CONSTITUTIONNEL LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT ET DE SES MINISTRES « Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues

Droit constitutionnel et théorie de l’Etat Introduction : Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs