Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

Histoire politique de la France Chapitre 1 : La règle du jeu : Les constitutions du 20e siècle I. La constitution de la 3e République A. Contexte de mise en place B. Les lois constitutionnelles de 1875 C. La crise du 16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement de

puissance exécutive, il n’y a point de liberté » Pour dire « le pouvoir arrête le pouvoir », il faut d’abord distinguer les trois sortes de pouvoirs :Puissance législative, Puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la Puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Constant que, dans la monarchie absolue, ces trois pouvoirs sont le plus souvent confondus et détenus par une seule et même personne, le philosophe plaide pour que chacun soit exercé par un organe distinct

désacralisation du roi et instauration d’un système laïc. ==> Rend possible une vie politique moderne • Révolution française s’inscrit dans ce qui s’appelle les révolutions Atlantiques: ensemble des révolutions du XVIII au XIXème siècle. Les citoyens a droite: contre la R, et a gauche : pour la R • Révolution marque un tournant car fin des privilèges: -le peuple rentre dans la politique grâce au vote et les activités politiques(revendications) Emerge deux types de vote: -vote au suffrage universel

périodes de guerre sont très particulières et ne seront pas abordés de la même manière. Première partie : La France de la seconde moitié du 19ème siècle : 1852 - 1914  3 révolutions : 1789, 1830 et 1848. A la fin du règne de Louis Philippe, une crise économique financière et politique à été provoquée, en partie, par le maintient du régime électoral censitaire : le pouvoir politique est le monopole de la riche bourgeoisie. Le gouvernement de Louis Philippe hésite beaucoup sur ce point. En février

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise en charge par le pouvoir. Par ailleurs, il n’y a pas de liberté

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise

Cours de Droit constitutionnel:L1: Président de la République:GouvernementB . Les pouvoirs propres du chef de l’État : l’arbitre national 402. Pouvoirs sans contreseing, ils expriment des actes que le président est seul à signer, dont il est le seul maître, à défaut d’en avoir toujours l’initiative exclusive. Ces pouvoirs procèdent de la mission d’arbitrage qui lui est impartie par l’art. 5 C. et que préfigure le discours de Bayeux : « [Au chef de l’État] l’attribution de servir d’arbitre

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 13 avril 2012 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSSSEERRTTAATTIIO ON N : SE ELLO ON NV VO OU US S, LLE ES SC CA AU US SE ES SE ETT LLE ES SC CO ON NS SE EQ QU UE EN NC CE ES SD DE E LL’IIN NS STTA AB BIILLIITTE E M MIIN NIIS STTE ER RIIE ELLLLE ES SO ON NTT-E ELLLLE ES SS SIIM

Cours d’introduction au Droit Constitutionnel - Théorie du droit - Théorie de l’État - Théorie de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution