Cours constit

Pages: 69 (17064 mots) Publié le: 14 mars 2013
TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République

Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République.

La IVème République est :

=> Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante.
Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct.

=> grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une politique efficace en particulier suite aux problèmes dans l'outre mer français .

=> LoiDefferre du 23 juin 1956 = loi cadre qui permet une évolution institutionnel importante des territoires d'outre mer (qui résulte des anciennes colonise du 2nd empire et de la IIIème République).
→ La cristallisation des conflits d'outre mer va se faire principalement sur l’Indochine puis l'Indonésie.
→ Pour ce qui est de l'Indochine = États qui ont accédé à l'indépendance suite à la 2GM en raisonde l'occupation japonaise. Ces États "indépendants" ont été réintégré en 1956 dans le cadre de l Union française sous forme d’État associés et donc ni colonie, ni département français suite au accord de Genève lié à la forte personnalité de Pierre Mendes France en juillet 1954.

Après ce conflit, se déclenchent des désordres en Algérie et cela est d'autant plus important que l'Algérie c'est laFrance depuis 1830 et départementalisé depuis 1848 avec la présence parfois d'une population venue de métropole depuis le milieu du 19eme.
→ Depuis la loi Moutté il existe deux collèges électoraux pour les élections locales à l'Assemblée Nationale :
* un collège européen
* Un collège musulman

→ De sorte que l'accès au SU ne se fait que dans le cadre de ce collège européen qui nereprésente que la moitié des siège de cette assemblée algérienne soit bien au delà de la démographie locale. La IVème ne saura pas réglé ce problème qui supposait l'instauration du SUD au même conditions qu'en métropole dans une logique d'intégration malheureusement les pieds noirs ne le voulait à aucun prix. C'est du reste cette reforme que va accomplir CDG en juillet 1958 dans le prolongement deson discours fameux "je vous ai compris" le 18 juin 1958 = Algérie nouvelle les hommes et les femmes aux même conditions électorales votent à partir de juillet 1958.
→ Cette crise en Algérie ne se verra reconnaître le statut de guerre que en 1999.
→ De cette crise, il résulte une crise en métropole compte tenu de l'impossibilité de dégager en métropole une majorité claire à l'AN pour desréformes institutionnelles efficaces.

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Chapitre 1 : La formation et évolution de la V ème République
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Chapitre 1 : La formation et évolution de la V ème République

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Section 1 : Le processus constitutionnel de 1958

I) La loiconstitutionnelle de 1958

=> Il y a 3 étapes dans l'élaboration de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 :
→ article initial art 90 C 1946
→ article révisé 90
→ la réforme

A) L'article 90 initial de la constitution de 1946

=> Le point de départ c'est de rappeler que la IV ème République est l’œuvre d'un pouvoir constituant originaire dévolue au peuple français par la voie deréférendum successif → Le premier est celui du 21 oct 1945 qui va avoir à décider en deux questions si il est fait retour ou non aux institution de 1875 et si il n'est pas fait retour à ces lois de 1875 ne sont pas remise en place alors AN constituante élue sera ou non une assemblée limité. Le peuple français manifestera à la quasi majorité sont soucis à la nouvelle C et la volonté d'une...
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