Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. C’est la définition d’un régime parlementaire. ( de détruire l’autre) Quels sont ces moyens d’action ? - Moyens d’action de l’exécutif sur le législatif : le droit de dissolution de l’assemblée. - Moyens d’action du législatif sur l’exécutif : La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. C’est cette capacité de destruction réciproque qui caractérise un régime de séparation souple des pouvoirs

(En Allemagne, il y a les « Lander » à l’intérieur de l’état fédéral. (Les usa, sont composés de l’état fédéral composé de 50 états fédérés. CHAPITRE I : LA DIVISION HORIZONTALE C’est en France une exigence constitutionnelle. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’est pas une C° » Confusion des pouvoirs : dictature Sous la révolution : tt les pouvoirs étaient réunis en une assemblée appelée la Convention SECTION

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

Première Guerre Mondiale en France : A. Ont lieu en 1918 et sont gagnées par une coalition de gauche appelée « Le Rassemblement populaire ». B. Ont lieu en 1919 et sont gagnées par une coalition de droite appelée le « Bloc national ». C. Ont lieu en 1918 et sont gagnées par une coalition de droit appelée l’ « Union nationale ». D. Ont lieu en 1919 et sont gagnées pas une coalition de gauche appelée le « Cartel des gauches ». 3) Les grèves de 1936 : A. Suivent la victoire du Front Populaire

Droit constitutionnel Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion

républicains contre 140 conservateurs), celles de 1877 (313 sièges républicains contre 159 conservateurs) et celles de 1881 (457 sièges républicains contre 88 sièges pour les conservateurs). Gambetta arrive à la tête du gouvernement, du grand ministère Gambetta par la demande du président de la République Jules Grévy : «  appelés par la confiance de M. le Président de la République ». Cependant, ils se heurtent à 3 écueils : la division des droites francaises (légitimistes, orléanistes, bonapartistes)

majeure du mouvement, anime des réunions et organise des comités de femmes citoyennes. ◦ Mais le reste du pays fait majoritairement le choix de l'ordre. Début avril, Thiers envoie plus de 100 000 hommes reprendre le contrôle de la ville. Du 21 au 28 mai 1871, les troupes versaillaises, aidés de l'armée prussienne, répriment l'insurrection parisienne avec une grande violence : c'est la « semaine sanglante ». Elle fait 10 000 victimes. 10 000 autres personnes sont condamnées à des peines de prison

souveraineté divine vers une souveraineté démocratique. Les bourgeois disent au roi, que s’il y a une souveraineté elle vient du peuple. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est le résultat d’un ensemble d’idées pour avoir les droits inhérents à la personne humaine. La DDHC peut être classé en deux rubriques : - La reconnaissance des droits inhérents et inaliénable aux hommes avec trois principes forts : o la liberté : La liberté à la fois de se déplacer, liberté de penser, d’association

(dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage universel direct le 19 décembre 1965 la France se passionne pour l’élection présidentielle. Il faut profiter de l’actualité politique d’avril mai 2012 pour faire le point sur les institutions de la Ve

décembre 1848 et une assemblée conservatrice élue en mai 1849. LNB brouille les cartes, tantôt à gauche, tantôt à droite. Le conflit entre ce dernier et l’assemblée aboutit au coup d'État du 2 décembre 1851 puis au rétablissement de l’Empire avec Napoléon III. Napoléon III veut terminer la révolution et fonder un régime durable, où ses pouvoirs personnels seraient accrus. Mieux que les conservateurs, il a pris conscience de la gravité de la crise sociale engendrée par l’industrialisation et entend