Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

DROIT PUBLIC INTRODUCTION : Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit

C'est l'acte par lequel va s'exercer la puissance politique de l’État. Comment ? Par le droit. L’État est souverain, car il est le seul à pouvoir prendre des règles juridiques qui vont s'imposer à la population. L’État n'est pas une personne physique mais une personne morale, c'est a dire une personne abstraire. C'est un ensemble de personne qui vont s'exprimer en son nom. L’État est une personne morale de droit public. Sur un territoire, il n'y a personne au dessus d'un État, personne ne peut faire

Le fédéralisme « Le fédéralisme était une des formes politiques les plus commune employées par les sauvages », Chateaubrian. Cette phrase nous montre que le fédéralisme a était utilisé de tout temps, par toute forme de population. Ce qui explique aujourd'hui sont importante expansion au niveau mondial. Les lois fondamentale de la République fédéral d'Allemagne ont étaient institués le 23 mai 1949. Elles ont concerné tout d'abord les lander de l'ouest, puis lors de la réunification du pays le

plus constantes victimes ». Le fédéralisme est il la solution aux difficultés de l’Union Européenne ? La crise actuelle, économique et financière, incite t elle la mise en place de mécanismes fédéraux ? Dans un premier temps nous étudierons le fédéralisme latent en Europe et son déficit démocratique, puis nous nous pencherons sur l’état de la gouvernance européenne et enfin nous analyserons le model vers lequel l’Union Européenne s’achemine. Le fédéralisme est une union d’Etats (les Etats fédérées)

titulaire de la souveraineté au sein d'une nation et trouve principalement son origine dans les sociétés occidentales. En droit positif, il existe principalement deux types d’Etats, l’Etat unitaire et l’Etat régional. On peut définir l’Etat unitaire comme une organisation étatique qui possède l’édiction du droit positif et l’Etat fédéral comme une union d’Etats au sein du droit interne dans laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers. Ces deux formes d’Etats sont très

NOTIONS FONDAMENTALES FÉDÉRALISME/FÉDÉRATION Le fédéralisme repose sur une répartition des compétences constitutionnelles qui se divisent entre une centralité, un gouvernement étatique et les groupes ou collectivités qui constituent celui-ci. Le fédéralisme est une organisation sociale et le résultat d’une association de parties qui gardent cependant leur identité propre. Le fédéralisme trouve ses racines an Amérique du nord et s’appuie sur des théories politiques initiées par les Founding Fathers

La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation : la personnalité juridique (donnée à la collectivité), la gestion des affaires locales et l’élection

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires

Le Fédéralisme L'unification des États s'est étalée sur trois siècles. Le système fédéral repose sur une intersection entre les États fédérés et l'État fédéral et sur une définition du « qui fait quoi ». Vocabulaire * Fédéralisme = Système politique ou social de groupement en un seul État de plusieurs États ou en une seule société de plusieurs sociétés. * État fédéral = Un État fédéral (ou fédération), est un État, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement

Le fédéralisme au secours de l’Afrique ? Du Nigeria au Soudan, des expériences contrastées Marc-Antoine PÉROUSE DE MONTCLOS* Le fédéralisme est-il la forme de gouvernement la plus adaptée pour répondre aux défis du multiculturalisme en Afrique ? D’aucuns semblent le penser lorsqu’il s’agit de gérer des grands ensembles étatiques, de décentraliser des pouvoirs autoritaires, d’apaiser des tensions internes ou de reconstruire des pays déchirés par des guerres civiles comme en Somalie1. Synonyme