Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

structure fédérale a été appréciée par l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse ou la Belgique depuis 93. D’après George Scelle : le fédéralisme concilie les trois besoins complémentaires de chaque groupe social : l’autonomie, la liberté et l’ordre. Première définition : un Etat est dit fédéral lorsque les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etat. Un Etat fédéral est un Etat composé

Le fédéralisme, unité dans la diversité.Aux Etats-Unis, Joe Biden annonce effacer toutes les condamnations fédérales pour simple détention de cannabis, il estime que personne ne devrait être emprisonné pour avoir simplement consommé ou possédé du cannabis. A ce jour, la marijuana demeure illégale dans l’ensemble des États-Unis. Mais depuis l’ancien président Barack Obama, le gouvernement fédéral autorise généralement les États à légaliser le cannabis avec un minimum d’interférence.Le fédéralisme est

Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir politique Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : Comprendre ce qu’est un Etat. Cela passe par définir la notion d’Etat et appréhender les différentes

Le fédéralisme et ses multiples conséquences sur le système américain Accroche : De multiples niveaux indépendants de gouvernement peuvent légitimement exister au sein d’un même régime politique, et que cet avantage n’est pas un défaut à déplorer mais une vertu à célébré. Alison L. La Croix dans the ideological origins of American federalism Lien avec le sujet : Caractéristique d’un État Fédéral, le plus ancien étant celui des États-Unis est un modèle rependu dans le monde qui présente plusieurs

Introduction au droit public 3. L'état : formes Sujet de dissertation : Qu'est ce que l'État régional ? (surtout en Europe) Il existe prés de 200 États dans le monde se différenciant notamment par leur forme. L' État est du point de vue juridique, une personne morale de droit public mais ce dernier pour être qualifié de la sorte doit aussi réunir trois éléments qui sont les suivants : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Dans ce sujet, nous

De la décentralisation au fédéralisme global.   J’ai intitulé cet exposé « de la décentralisation au fédéralisme global », autrement dit : la décentralisation peut-elle nous mener à une organisation fédérale de la république. Organisation qui plus est globale, c’est-à-dire qui couvre tous les aspects des activités sociale, administrative, civique, économique, professionnelle, culturelle, dans des espaces « à hauteur d’homme ».   Fédéralisme et république  Evidemment les principes de la république

Au cœur de la crise financière, les débats sur l’évolution de l’Europe vers le fédéralisme sont récurrents. Certains veulent plutôt se diriger vers les États-Unis d’Europe, d’autres arguent qu’il est plus prudent de rester dans l’état actuel des choses. Enfin, une minorité grandissante promeut un retour en arrière, à une communauté d’États « super souverains . Deux modèles, pour deux groupes de penseurs. D’un côté, l’Europe Confédération, créée comme telle en 1952, et dans laquelle nous sommes

Anne GAZIER Fiche de niveau 2. Institutions administratives / 20 juillet 2007 La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation (voir la fiche consacrée

fédéral en proie à une « démocratie congressionnelle » (C’est une expression qui vient tout droit des USA (Congresional Government de 1884 par Wilson professeur de droit à Princeton). Cette expression employée à l’origine pour décrire la situation politiques des USA à la fin du XIXème signifie que l’évolution institutionnelle (en l occurrence) au Brésil ne respecte plus l’équilibre constitutionnel des institutions (check and balances) et que le pouvoir se déplace vers le Congrès. C’est donc