Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

réflexion personnelle et de développer leur expression écrite et orale. • 1re séance (09/09/2011) : Introduction au droit constitutionnel Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie :


Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué pour autant un nouvel état superposé aux état membres. 
I) L'état fédéral : Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation Des états souverains acceptent d'abandonner des compétences pour former un nouvel état. Seul l'état fédéral subsiste au niveau international, c'est un système à deux niveau: L'état fédéral , cet état va

Une question se pose aujourd’hui de savoir si la décentralisation est achevée ou non en France? Cette question est d’actualité mais pour y répondre, il faudra aborder l’historique de la décentralisation française (I) puis traiter la question du fédéralisme comme aboutissement de la décentralisation (II). I) L’apogée de la décentralisation En France, plusieurs étapes ont été franchi pour arriver à l’Etat décentralisé d’aujourd’hui. La première étape, la Révolution. La seconde, l’après 1815

DROIT CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le Droit Constitutionnel est une branche du Droit Public, il peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour chaque enquête dans l’Etat. Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit règlemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentants et des gouvernants. Le Droit Constitutionnel a pris des importances fondamentales

unitaire bien que décentralisé, Cas de la Catalogne.Compétences des communautés autonomes : organisation des institutions d’autogouvernement, modification des limites des communes ART. 148Compétences de l’état : Conditions fondamentales et droits et devoir constitutionnel, nationalité immigration émigration, relations internationales, défense et forces armées, administration de la justice ART. 149Le document étudié est un extrait de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Elle a été rédigée à partir

Dans les constitutions révolutionnaires,rappelle du principe d'indivisibilité et d'unité découlant d'une organisation des pouvoirs.(girondins). Le comité montagnard lui voit l'unité comme un dogme et l'impose dans tout les domaines,exemple:unité du droit. Mais ces différentes constitution n'entre pas en vigueur et c'est le comité de salut public qui va imposer par la force ce principe d'indivisibilité.Une république une et indivisible ne peut s’accommoder d'aucun particularisme. La République disparaît

Reforme de l etat --> modifications envisages du fonctionnement du federalisme À partir de là, une première définition du fédéralisme peut être proposée, à savoir qu'un État fédéral est un État dans lequel existent au moins deux niveaux de gouvernements, qui sont dotés d'un pouvoir de décision sur un territoire ou sur une population partagées, et où chaque niveau dispose de compétences propres garanties par des dispositions constitutionnelles 1 . Après 140 ans de stabilité institutionnelle - mais non

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

facilitant les accès et les communications. Il y a encore la de nombreux contre exemples (Indonésie et Maldives, îles dispersées).Troisièmement, il y a une condition d’unité proprement juridique qui repose sur l’idée d’une application indistincte du droit/loi sur l’ensemble du territoire. S’il l’on met de coté le cas fédéral, il existe clairement en France de nombreuses entorses à ce principe, on peut aussi citer le statut particulier de l’Alsace et de la Moselle qui reconnaît les ministres du culte

solidarité budgétaire toujours plus forte et de règles de supervision renforcées. Cet entre-deux résulte sans doute de la situation paradoxale de l’Europe : la combinaison de fortes divergences qui conduit les Etats membres à vouloir conserver un droit de veto sur les décisions européennes et d’une forte interdépendance économique. Mais cet entre-deux semble de plus en plus fragile. Il suffit de parcourir les blogs et les enquêtes d’opinion pour constater que de nombreux citoyens dénoncent la confiscation