Droit constitutionnel
2014 mots
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TD droit constitutionnel n°1L’Etat :
Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel.
Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé.
Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple: article 72 de la Constitution française). L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul gouvernement. Un État unitaire s'oppose à une fédération ou à une confédération.
Un Etat fédéral, c’est un État dans lequel le gouvernement central confie l’exercice de certaines compétences à des entités (Républiques, Provinces...) qui vont se diriger elles-mêmes. Corollaire : les individus seront soumis à des normes fédérales communes (Constitution fédérale, lois fédérales...) et à des normes locales propres aux entités fédérées (Constitution, lois des entités fédérées). Le gouvernement central conserve en général des compétences dites « régaliennes » : droit de faire la guerre, droit d'avoir des représentations diplomatiques à l'étranger, droit de battre monnaie. Le fédéralisme c’est à la fois une technique juridique et une philosophie juridique. Pour la technique juridique, c’est définit comme un mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroitre leur solidarité tout en préservant leur particularité ; les rapports entre Etats fédérés ne relèvent pas du droit international mais du droit interne et son régis par une constitution donnant naissance à un nouvel Etat au sein duquel les organes délibérant décident à la majorité.
La constitution
Au sens matériel c’est un ensemble de règles qui