Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

1)Quelle est la particularité de l'État de droit dans sa version allemande, par rapport aux versions anglaise et française ? La loi fondamentale est la constitution en Allemagne. Cette loi fondamentale est issue du passé, pour palier les déviations de régime que l’Allemagne a connu. Elle a été rédigé en 1949 (souvenir du régime nazi) avec le désir de maintenir l’état de droit, les libertés fondamentales ; Il y a aussi la volonté de palier les inconvénients antérieurs au régime d’Hitler, la république

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 8 mars 2012 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSSSEERRTTAATTIIO ON N : DE EC CE EN NTTR RA ALLIIS SA ATTIIO ON NE ETT FFE ED DE ER RA ALLIIS SM ME E Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SO OM MM MA AIIR RE

Théorie de l'État et droit constitutionnel PARTIE I : Théorie générale de l'État Chapitre 1: l'État I/Une population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

territoires dont chacune a son propre premier ministre et assemblée législative. Le pays a obtenu son indépendance du Royaume-Uni et ce pacifiquement, dans un processus qui s'est étalé de 1867 à 1982. Le Canada est aujourd'hui une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. La politique québécoise est ponctuée par la place que devrait occuper le Québec dans la Confédération canadienne; un mouvement souverainiste défend le projet de sa sécession depuis 1960 dont le renvoi ici présenté en

 Droit constitutionnel Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale

UNIVERSITÉ DE POITIERS Année universitaire 2013-2014, Semestre 1 Licence 1 Droit, Groupe B Cours de Madame Anne-Laure Girard Maître de conférences TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL assurés par T. Bouchereau, P. Chatelet, F. Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au

État fédéral qui se compose des communautés et des régions". C'est par cette phrase que commence le premier article de la constitution ... Le fédéralisme sans l'État fédéral. Introduction popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=801‎ de V de Briant La notion de fédéralisme est généralement associée, en science politique comme en droit, à l'État fédéral. Il s'agit en effet le plus souvent soit d'en faire l'unique ... Etat Fédéral - Rapport de Stage - Dissertations Gratuites

Pays où le pouvoir constitutionnel est réparti en au moins deux ordres différents: un corps central et des composantes régionales: cantons (Suisse), provinces (Canada), républiques (Russie), États (États-Unis). Démographiquement, l'Inde est la plus importante fédération. Habituellement, les deux ordres disposent des trois branches de l'État: les branches législative, exécutive et judicaire. Chacun peut par ailleurs posséder sa propre administration publique. Généralement, chaque ordre a des compétences

à la recherche du développement. Par la forme de l’Etat, il faut entendre «la consistance du pouvoir dont l’Etat est titulaire»( MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA (E.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Tome 1 : théorie générale des institutions politiques de l’Etat, Kinshasa, Collection «Droit et Société», Editions universitaires africaines, 2001, p.119. ). Cette notion renvoie à la définition du cadre politique, institutionnel et juridique dans lequel doit s’exercer le pouvoir d’Etat