Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

L’Etat est en général une personne morale titulaire de la souveraineté au sein de la nation. En droit positif, il existe trois types d’Etat. L’Etat unitaire qui recouvre une organisation où la volonté unique s’exprime tant du point de vue de son agencemet politique que du point de vue de son ordonnance juridique. L’Etat peut aussi être autonomique, dès lors il reconnait certaines entités plus autonomes que d’autres, elles disposent de davantage de pouvoir. Enfin, L’Etat peut être fédéral, et est

s’applique de façon uniforme a toute la population sur l’ensemble du territoire. §1. L’Etat unitaire centralisé et concentré : Du point de vu juridique, un Etat centralisé est un Etat au sein du quel n’existe qu’une seule personne morale de droit public, c’est l’Etat. La centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de l’Etat inséré dans une hiérarchie unique dominée par des organes centraux de l’Etat. Tout le pouvoir étatique est concentré au sommet de l’Etat. Sur un

DROIT CONSTITUTIONNEL C’était jadis une matière assez facile (conception de la science po, institutions) : c’était de l’instruction civique. Depuis un certain nombre d’années, le droit constitutionnel n’a cessé de se complexifié, c’est devenu de plus en plus du droit. QPC= Question prioritaire de constitutionnalité. CHAPITRE 1 : L’ETAT 1) L’approche politique de l’Etat 2) L’approche juridique de l’Etat Section 1 : L’approche politique

DROIT CONST. ET METHODOLOGIE. Deux approches: classique et recente. L'approche classique: on entend par le droit constitutionnel l'étude de l'organisation du pvr politique de l'état et de ses organes supremes. Définition de ESMEIN (juriste important, fondateur de l'école française du droit constitutionel au tournant du 19e – 20 e s.): Le droit constitutionel a un triple objet: il détérmine la forme de l'état, il détermine la forme et les organes de gouvernement et les limites de droit de l'état

pression de certaines communautés, notamment flamande. Il est désormais constitué de trois régions (bruxelloise, flamande et wallonne) et de trois communautés (flamande, française et germanophone). Ce fédéralisme est dit par dissociation puisqu’il résulte de l’éclatement d’un Etat unitaire. De même, le fédéralisme gagne progressivement d’autres Etats tels que l’Espagne qui connait une régionalisation très poussée : la Catalogne, en Espagne, fait régulièrement part de ses velléités indépendantistes. L’Etat

Le Droit est une discipline particulière, il faut définir d’abord ce qu’est un ordre juridique. Ensuite, on pourra définir le Droit public et le Droit constitutionnel. Section 1 : Définition générale du Droit. Qu’est ce que le Droit ? Pour répondre à cette question, on va utiliser la méthode maïeutique de Socrate qui consiste à se poser des questions en y répondant de manière à se diriger vers notre problème. - Pourquoi le Droit existe-t-il ? Quelles sont les raisons qui

unitaires évoluent vers un « fédéralisme lent ». En somme, certains vont adopter des formes d’organisations intermédiaires. On le constate en Espagne, qui a adopté une forme d’organisation spéciale : l’état régional où les régions possèdent leurs propres législations. Il est possible de le considérer comme une étape transitoire vers le fédéralisme. L’état unitaire n’est plus strict, c’est dans son organisation intérieure que l’état unitaire tend vers un fédéralisme. En effet l’état crée des divisions

Fédéralisme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le fédéralisme, du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou pour les promouvoir[1]. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec

seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule Constitution, un seul Parlement, Gouvernement, une sule org. Administrative . un seul système de juridiction avec un droit unique Mais des formes d'organisation politique ≠. paragraphe 1 : l'Etat centralisé A) l'Etat concentré Modèle purement théorique adapté aux Totalitarismes. Le pouvoir appartient exclusivement a des autorités centrales. Exécution par de

 DROIT CONSTITUTIONNEL UNITE B PLAN DE COURS - Année 2015- 2016 Professeur : Eric GERMAIN Doyen honoraire de la Faculté PREMIERE PARTIE : L’ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I : l’Etat, détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l'Etat §1 : les théories classiques §2 : les théories modernes Section II : les formes d'organisation de l'Etat §1 : l'Etat unitaire A. l'Etat unitaire centralisé B. l'Etat unitaire décentralisé C. L'Etat unitaire