Droit Constitutionnel Normatif

Intro : Le mot « Droit » a plusieurs définitions c’est-à-dire : 1. Par droit on comprend la totalité des normes juridiques, des règles de droit adoptées par les autorités de l’état pour réglementer les relations sociales. Cette acceptation prend en considération son objet c’est-à-dire les relations sociales règlementées par les normes juridiques. Dans cette acceptation le droit représente l’ensemble des règles juridiques contenues dans les actes normatifs c’est-à-dire dans les lois, des ordonnances

au Droit Introduction Générale : « Que la justice soit forte et que la force soit juste » telle est la devise de l'université Lille 2. En effet cette phrase de Blaise Pascal résume deux aspect indissociables et indispensables du Droit qui serait à la fois ce qui est « fort » et « juste ». On retrouve cette notion dans les symbols du Droit : Le Glaive et la Balance, que signifient ces symbols ? Chapitre I : Le Sens des Symboles et des Mots Section I : Le Sens des Symboles Le Droit est

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première

institue un Etat garant de l’ordre afin de sortir d’une situation d’anarchie. Théorie au profit de l’absolutisme monarchique car le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie

LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme un corps de règles dotées d'une spécificité au moins relative au sein de l'ordre juridique: selon que cette

chacun des cinquante Etats fédérés possède une certaine jurisprudence, des lois concernant l'autorisation la peine de mort, à titre d'exemple. A l'inverse donc, dans un Etat unitaire centralisé, tout le territoire est concerné par les normes constitutionnelles et législatives en place. Le fait que l'Etat confère à des échelons locaux d'application de son pouvoir ne remet nullement en cause ni sa souverainenté interne, ni sa représentation à l'international. En effet les autres personnes publiques

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Thématique : qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public qui comprend différentes branches : - Droit administratif - Droit international et européen - Droit constitutionnel Ce droit public s’oppose au droit privé : droit commun, droit judiciaire. Que signifie cette opposition ? Elle est radicale : - Le droit privé : toutes les branches du droit qui régissent les relations entre les personnes privées, entre les personnes morales

Droit constitutionnel : Le droit privé : Ensemble des règles applicables entre les particuliers entre eux. C'est aussi le droit de la responsabilité, la personne qui a subi un dommage, un préjudice doit subir réparation. En droit privée, c'est aussi le droit des personnes, la famille, la filiation, le contrat de mariage. Le droit civil, le droit privé c'est le droit des biens... Etc. Le droit public : Ensemble des règles de droit qui vont concerner de manière générale, l'Etat. L'idée c'est

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

Page  1  sur  4     UNIVERSITE DE LA REUNION FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE Année universitaire 2010/2011- 2ème semestre DROIT CONSTITUTIONNEL Cours du Professeur Patrick GAIA Travaux dirigés assurés par Sylvie HU, Romain PINCHON et Marianna TASSONE SEANCE n° 06 LES RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT I – MAITRISER LES NOTIONS : LES MOTS-CLES. ۞ Constituer un lexique en y incluant les termes et expressions juridiques clés de la thématique. II – ASSIMILER LES CONNAISSANCES