Droit Constitutionnel Paris X

Napoléonienne. Napoléon → Le «fossoyeur» il met fin au liberté politique/ met fin au pouvoir politique. Pérennise les acquis des la révolution → principe d’égalité/ fin des privilèges ⇒ « Tout les hommes naissent égaux en droits» : la loi est la même pour tous → code civil → renforcement droit de propriétés → liberté de conscience (catholicisme n’est plus la religion officielle. Culte luthérien/ Calviniste/ juif) ⇒ «Nul ne peut être inquiété par ses opinions même religieuses». 1814 : Campagne de France

pouvoirs par des constitutions. Charte : Test constitutionnel accordé par le roi, qui accepte de son propre chef de limiter ses pouvoirs de chefs d’État. II-Dates Septembre 1814-Juin 1815 : Congrès de Vienne Juillet 1830 : insurrection parisienne qui pousse Charles X à abdiquer Mars 1848 : Metternich quitte le pouvoir Avril 1814 : Première abdication de Napoléon Ier Juin 1815 : Défaite de Napoléon à Waterloo, Louis XVIII revient au pouvoir Mai 1830 : Charles X dissout la Chambre des députés Juillet 1830

une sortes de coup d'état (équivalent) ordonné par Charles X. 1-) Les Trois Glorieuses . Les trois journées de la révolution 27,28 et 29 juillet 1830 . Le lendemain du 26 juillet les journalistes se rejoignent et vont rédigé un désaccord contre les ordonnances . Le lendemain , le pouvoir fais saisir les protestations et empeche leurs parrutions ce qui va choquer la population de Paris et ce 27 Juillet cette même population de Paris s'agite et des barricades sont érigés par ceux ci et une sorte

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

pratique pour le cas pratique, utile pour comprendre le droit · Condition / régime – si on suit les conditions on va aller dans un régime · Théorie / pratique · Privé / public · La loi dispose et le contrat stipule · La pyramide de Kelsen – la constitution < la loi < le règlement – doivent être en accord · La loi c’est ce qui est pris par le parlement et par la suite elle peut être codifié (mis dans un code, donc elle devient un article)· En droit tous les féminin passe à resse (demandeur vs demanderesse)

Frécynet = ministre des travaux publics Multiplication des lignes secondaires 1910 : 60000 km de rail = X 3 en 40 ans Réseau ferré le + dense Eur 1881-82 : lois Jules Ferry École laïque Gratuite Obligatoire pr garçons et filles de 6 à 13 ans 2ème moitié du XIXème siècle : France devient une terre d’accueil solde migratoire positif dès 1872 1889 : loi sur le droit du sol - tte personne née sur le territoire français est française 1911 : 1,1 M d’étrangers en F = 3% pop°

bénéficient d'une certaine autonomie de décision et de leur propre budget sous la surveillance d'un représentant de l'Etat. Les deux grands temps forts de cette décentralisation ont été l'adoption des lois Deferre en 1982-1983 puis la réforme constitutionnelle de 2003 qui prévoit d'importants transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales. De nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui pour notamment dénoncer l'échec de la refonte de la répartition des compétences, la persistance

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

Les droits révolutionnaires sont reconnus = le droit français passe avant les droits du roi.Article 11 : amnistie, le roi s’engage à ne pas poursuivre les français pour leurs anciens opinions politiques.Conception paternel du roi, pas de remise en cause, pouvoir inviolable et sacré.Le roi détient

TD Droit Constitutionnel Commentaire du texte de J-M DENQUIN « La Monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la 5ème République » La constitution comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’état, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent le pouvoir, leurs compétences et leurs rapports mutuels. Cet extrait de La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République dont l’auteur se nomme J-M DENQUIN fut publié à Paris en 2001. J-M DENQUIN