Droit Constitutionnel Paris X

INTERNATIONALE OU ESSAI SUR LA THEORIE DE LA DESOUVERAINISATION DE L’ESPACE REPRESSIF INTERNATIONAL)1 INTRODUCTION Lorsque, le 6 juin 2003, s’adressant aux énarques, ainsi qu’aux actuels pensionnaires de l’Ecole nationale d’administration à Paris, le Procureur des Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, Carla Del Ponte, mentionnait avec véhémence que « le concept de justice internationale n’était pas tout à fait neuf »2, elle n’avait nullement ignoré que l’intérêt que suscite

au lendemain des « Trois Glorieuses ». Il s’agit d’un évènement résultant de ce que l’on a appelé « La Révolution de Juillet ». Il s’étend sur trois jours, du 27 au 29 juillet 1830. Tout cela est dû au durcissement de la politique menée par Charles X (1757 – 1836), successeur de Louis XVIII sous la Seconde Restauration. Il est beaucoup plus engagé dans le renforcement du caractère monarchique du régime. Pour cela, il va prendre des mesures de plus en plus impopulaires et restrictives à l’égard des

les Alliées (Prusse, Russe et Autriche), mais ne sera ni occupée ni soumise à des indemnisations. 6 Avril 1814 Louis XVIII est appelé à règner en tant que “roi des français”. Louis XVIII instaure une monarchie libérale basé sur la Charte constitutionnelle (4 mai 1814). Ier mars 1815 Début des cent jours. Napoléon débarque secrétement en provence au Golf Juan. 20 Mars 1815 Napoléon arrive aux Tuileries. Louis XVIII laché par l'armée s'enfuit pour Gand (Belgique). 22 Avril 1815 Benjamin

monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui

socialistes + François Mitterrand, Pierre Mendes France. Officiellement la 4ème république continu mais elle se meurt car le 3 juin 1958 deux lois sont voté : - Lois de plein pouvoir qui permet à de Gaulle d’agir pleinement en Algérie. - Lois constitutionnelle du 3 juin 1958 voté = dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946 qui portait sur la révision de la constitution = permet à de Gaulle de passer outre les règles de la constitution de 1946 et de promulguer une nouvelle constitution.

d'adaptation ou de mutabilité, de continuité et d'égalité. En revanche, aussi bien les textes que la jurisprudence se sont refusé à reconnaître un principe général de gratuité des services publics. I- Présentation des GLSP A) principes à valeur constitutionnelle 1° Le principe de continuité Définition : il faut que l’administration assure un fonctionnement permanent. La permanence est imposée à certains SP comme l’armée, la police, les hôpitaux… Pour certains SP la continuité est un fonctionnement

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise

J.M. Denquin Que veut-on dire par « démocratie » ? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle Mon Dieu, madame la duchesse, la démocratie est le nom que nous donnons au peuple toutes les fois que nous avons besoin de lui… Durand [Vice-président du Sénat, futur président de la République], dans L’Habit vert de Robert de Flers et Gaston Arman de Caillavet (1912), Acte I, scène XII D ans un article récent de La Vie des idées 1, Dominique Rousseau revient sur un thème qu’il a déjà

INTRODUCTION GÉNÉRALEL’état d’urgence sanitaire prend la forme d’une loi de circonstance, d’une loi du droit au temps de crise ; aussi fait-il partie de la catégorie des états d’exceptions et s’ajoute à ceux déjà bien nombreux. À titre de postulat, il convient de préciser que la doctrine française admet unanimement l’idée selon laquelle l’état d’exception est une notion empreinte d’une grande polysémie. À vrai dire, autant les constituants que le législateur emploient et insèrent l’état d’exception

CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise, dans une famille, dans une association…). Les règles morales sont souvent des règles de droit (ex : l’infidélité