Droit Constitutionnel Paris X

L’histoire constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a

décentralisées. Les autorités décentralisées sont indépendante du pouvoir central, néanmoins elles doivent obéir au droit, aux traités internationaux, aux principes généraux du droit. Il est donc nécessaire pour l’Etat de disposer de mécanismes pour contrôler ces autorités centralisées pour les éviter de faire sécession. La décentralisation est une forme de partage politique. La révision constitutionnelle de mars 2003, nous apprend que les collectivités territoriales possèdent une parcelle du pouvoir réglementaire

A. Le contexte intellectuel. de-maistreLa Restauration renaît de la ruine de la Révolution. Alors qu’au XVIIIème siècle, l’aristocratie était voltairienne (dont les futurs Louis XVIII et Charles X), voulant rationaliser l’illustre monarchie. Les dégâts révolutionnaires sur la religion provoquent une réaction spirituelle de la part de l’aristocratie grâce à Joseph de Maistre, Louis de Bonald et François-René de Chateaubriand. Ce dernier inaugure le romantisme et sa réaction contre le rationalisme

président n'est autre que Monsieur Jacques Chirac, président de la république française de 1995 à 2007. Il va être jugé pour des infractions commises avant son mandat présidentiel, en effet celui ci a employé des chargés de mission de la marie de Paris dans l'unique but qu'ils travaillent en réalité pour son parti le RPR. On parle alors d'emplois fictifs. Cet évènement remet sur le devant de la scène politique, mais également soulève des questions dans l'opinion publique, un point essentiel, la

d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X. Un régime parlementaire est un régime. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité

Licence 1 – DROIT Semestre 1Droit constitutionnelPrincipes généraux du droit constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique

I) JP protégeant le droit au respect de la vie privée : En avril 2008, Nicolas Sarkozy avait donné pour mission à un comité présidé par Simone Veil d’envisager l’intégration de « nouveaux droits » dans le Préambule de la Constitution. Parmi ceux-ci figuraient le respect de la vie privée. Au terme d’une réflexion de plusieurs mois, il est apparu au comité que la réaffirmation expresse, dans le Préambule de la Constitution, du droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles

INTRODUCTION C’est une discipline récente. Elle occupe la place d’un médiateur. Le droit ne s’améliore pas avec le temps : il ne résulte pas du niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de

d'une fratrie de huit, et fils d'un aristocrate corse, Charles-Marie Bonaparte et de Letizia Ramolino. Envoyé à onze ans à l'école militaire de Brienne, il la quitte ensuite, ayant fini ses années d'étude, pour poursuivre dans l'école militaire de Paris, en 1784. sous-lieutenant en 1785, il commence sa brillante carrière. Alors Bonaparte devient connu pour ses excellentes et fréquentes victoires basées sur une stratégie de génie pour la plupart. Tandis que le Directoire s'affaiblit, Bonaparte, lui

Delacroix est un peintre français, peintre majeur du romantisme, né en 1798 et mort en 1863. La Liberté guidant le peuple fait partie du mouvement artistique du romantisme. Quand cette toile est peinte, Paris est en pleine période révolutionnaire ; Charles X a tenté un coup de force constitutionnel par ses ordonnances de St Cloud du 25 juillet 1830 ( suspension de la liberté de la presse, dissolution de la chambre des députés, modification du système électoral… ) Le peuple parisien se soulève et construit