Droit Conventionnel Uniforme

et gratifications 3 - Les majorations de salaire 4 - Les avantages en nature La fixation du salaire – les contraintes légales 1 - Le principe de la libre fixation 2 - Les limites légales 3 - Les limites conventionnelles 4 - L’usage 5 - A travail égal – salaire égal Le temps de travail 1 - Les heures supplémentaires 2 - Le travail de nuit 3 - Les jours fériés 4 - Le travail du dimanche Gestion des absences – incidence

au choix ) - Du bonhomme d’Ampère : Coucher le bonhomme face au conducteur, le courant conventionnel ( du + au - ) lui entrant par les pieds et lui sortant par la tête. Le bras gauche indique le Nord de l’aiguille aimantée située sous le conducteur - Du tire-bouchon de Maxwell : Placer le tire-bouchon dans l’axe du conducteur, le faire tourner pour qu’il se déplace dans le sens du courant conventionnel. Le sens de rotation indique le sens des lignes d’induction. 2. Champ magnétique d’un

Contrats spéciaux Introduction Généralités Le droit des contrats, difficile à définir, peut être considéré, de manière simpliste, comme le droit qui s’applique au contrat. Mais les contrats sont multiples, hétérogènes et les règles s’appliquant à eux ne sont pas toujours identiques. Les contrats peuvent être régis par le droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.) ou par le droit public (marchés publics, contrats administratifs). Ainsi, selon que le bail est un bail

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

synthèse expliquant ce qu’est le droit de l’UE et comment celui-ci s’applique en France. Les fondateurs de l’UE, Robert Schuman et Jean Monnet, avait pour ambition de créer une union européenne qui avait un but avant tout politique. En effet, l’objectif était d’éviter de refaire une guerre, lier les économies et rendre les pays éco interdépendants, donc nécessaires les uns aux autres afin d’éviter toutes les guerres et de surtout, les lier à un droit commun. L’UE se forge avant

l’entreprise 1. Formulation de la problématique et méthodologie 2. Description de l’état actuel de la législation sociale en Tunisie 2.1. 2.2. Présentation du cadre juridique : code du travail et conventions Collectives. Présentation du droit conventionnel : origine de la négociation collective et révision des conventions collectives (apport de la négociation triennale depuis 1990) Analyse du marché de travail tunisien 2.3.1. L’offre de travail 2.3.2. 2.3.3. 2.4. La demande de travail Le marché

relatives au commerce. L’objet de ce cours est d’étudier les règles particulières élaborées pour chaque type de contrat. Par exemple la vente relève de la théorie générale (question du consentement, de la capacité, de la cause), relève également du droit des contrats spéciaux (exigence à peine de nullité de détermination du prix), et relève du choix des parties (question de savoir si la vente portera sur telle ou telle chose, si elle sera faite moyennant tel ou tel prix, ou telle ou telle modalité)

le futur de l’élargissement de l’UE sur les points suivants : • critère politique : la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, le degré d’implication de l’armée dans la gouvernance de l’Etat, la primauté du droit dans la société civile - droits de l’Homme, statut de la Femme, protection des minorités… - , la normalisation des relations avec Chypre ; • critère économique : l’existence d’une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle

lorsqu’il y a extranéité du contrat. Le problème est de savoir quelle est la loi applicable à ces contrats internationaux. Ex : contrat entre l’Allemagne et l’Italie => quelle est la loi applicable ? La q° de la détermination de la loi correspond au droit international privé. Le règlement de conflit amène à la détermination de la loi applicable. Ce qui nous intéresse c’est le domaine. Progressivement les Etats ont construit leur doit international privé. Mais justement est privé ! Et chaque pays a

d’acheminement et des coûts de production trop importants Ex : SiT’m création de parfums naturels a été demandé au Koweït * Des risques trop importants : * De non-paiement * De rupture de contrat * Un environnement plus instable * Des droits de douane à payer : * Pour inciter l’entreprise à produire directement dans le pays (ex : taxe européenne sur les écrans plats) * Pour protéger les producteurs nationaux… * L’existence de contingentements : (quota de marchandises importées)