Droit Conventionnel Uniforme

dans un même moule et que l'on élimine ce qu'elles ont de particulier, pour ne conserver que ce qui est général, il reste au fond du creuset, un métal pur qui est le patrimoine de toute l'humanité. » Jean Pictet, Les dimensions internationales du droit humanitaire. C’est sur de telles paroles optimistes qu’ont été esquissées les premières règles de ce qui deviendra la Croix-Rouge. Ses origines sont relativement bien connues et à ce titre, ces premier pas méritent qu’on s’y arrête car ils éclairent

et ont réalisé que chaque société avait des règles morales quelque peu différentes. Cela a convaincu beaucoup d'entre eux que la moralité est relative - il n'y a pas de faits moraux. Au lieu de cela, il existe simplement des croyances morales conventionnelles avec lesquelles les gens d'une région donnée sont d'accord. Cela a peut-être aussi renforcé “l'esprit démocratique”, selon lequel l'opinion de chacun en matière de justice était également bonne, car il n'existe pas d'experts en éthique. Quant

Licence De Droit Des Affaires, Cours de Contrats Spéciaux, Par M. Massamba GAYE, Docteur en Droit Privé COURS DE CONTRATS SPÉCIAUX INTRODUCTION La vie en société implique que les individus qui la composent aient des échanges entre eux qui ne peuvent se faire que par le biais d’actes juridiques dont l’instrument le plus usité est le contrat. Ce contrat obéit à deux corps de règles : la théorie générale des contrats ou des obligations qui prévoit toutes les règles communes aux différentes sortes de

DROIT DES AFFAIRES SOMMAIRE      DEFINITION DU DROIT EN GENERAL  Les différents domaines du droit  DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES   DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL    I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A/ LES SOURCES INTERNES b/ Les sources communautaires C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D/ Les sources internationales  II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA DOCTRINE      III

d’entreprises ou d’une marque commerciale ne signifie pas qu’elles ont l’aval de l’ITC. Image numérique sur la couverture : © Shutterstock Illustrations des figures et des tableaux : © Shutterstock © Centre du commerce international 2009 Tous droits réservés : aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, enregistrée dans une base de données ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen électronique, électrostatique, magnétique, mécanique, ou autre, ou sous

SYNTHESES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE I - La qualification. La qualification, c’est l’action par laquelle on rapproche la question de droit soulevant un conflit à une catégorie de rattachement.       . le conflit de catégories : on ne sait pas quel régime appliquer aux faits (par exemple, on ne sait si c’est contractuel ou délictuel). Pour résoudre ce genre de conflits, il faut s’interroger sur la nature juridique dominante.       . le conflit de qualification : quand le for et un autre

traditionnellement admis que la réalisation effective des décisions de justice ne relève pas du domaine du droit. Mais cette conception a fait l'objet de sérieuses critiques en droit interne, tandis qu'elle prévaut en droit international. La doctrine continue, en effet, en droit international, à assimiler l'exécution à une question essentiellement politique qui échappe à l'emprise du droit. Etant ainsi un problème politique, l'exécution relèverait du pouvoir discrétionnaire des Etats, que ce

INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU IRIC, janvier 2011 Liste des exposants 1. BANGUE-B Serge Hermann 2. BEMMO Eugénie 3. BISSE MBALA 4. EKOBENA ELOMO Marie-Pierre Angèle 5. ETOUNDI Christian 6. KO TSANGA Sylvie

L'élimination conventionnelle des doubles impositions. 52 Section 1 : Les modèles de convention de non double imposition. 53 Paragraphe 1 : les travaux de la SDN : 53 Paragraphe 2 : Les travaux de L'OCDE. 54 Section 2 : la répartition conventionnelle des compétences fiscales. 55 Paragraphe 1 : les critères d'attribution du pouvoir d'imposition. 55 Paragraphe 2 : L'attribution du pouvoir d'imposition. 58 Section 3 : les garanties conventionnelles complémentaires et

augmentent ou non à la marge aussi. Même si les défenseurs de l'ordre économique contemporain avaient raison de prétendre que la situation des déshérités s'est, d'une manière générale, un peu améliorée (ce n'est, de fait, en aucun cas un phénomène uniforme), la nécessité logique de porter une immédiate et entière attention à l'effroyable pauvreté et aux inégalités consternantes n'en existerait pas moins. 6. La question ne se résume pas à savoir s'il y a profit pour tous les intéressés, mais si la