Droit Coutumier En Europe

Les rapports entre droit international et droit interne On part du postulat selon lequel le droit international (DI) n’est pas autosuffisant. Il n’y a pas de législateur, d’exécutif, de judiciaire centralisé. Le DI doit s’en remettre aux Etats pour assurer l’exécution. Le DI se borne à énoncer les obligations internationales, mais laisse aux Etats les moyens de satisfaire ces obligations. La mise en œuvre de ces normes incombe donc aux Etats. On parle souvent de dédoublement fonctionnel, selon

sans droit, sans système juridique. Dans toutes sociétés, il est nécessaire d’avoir des règles coercitives applicables. Tous mouvements anarchistes échouent ou échoueront car il ne peut exister de sociétés sans droit. Le droit peut être coutumier (c'est-à-dire oral). Le Marxisme avait pour objectif la fin du droit, mais même les sociétés qui se basent sur le marxisme ont un système juridique, car il ne peut pas y avoir de société sans droit. Non seulement il n’y a pas de société sans droit, mais

révision droit privé TITRE 1.docxFiche révision : Droit privé Chapitre 1 : Règle de droit et autres règles // NOTIONS IMPORTANTES // Phénomène juridique : le droit participe à des situations de faits « ubi societas ubi jus » Adage : formulation de la règle de droit qui sont exprimées de façon rapide pour expliquer la règle de droit Les règles de droits sont des règles qui participent d’un phénomène, qui établit la paix et la justice entre les hommes. // Distinction entre règle de droit et morale

INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation droit/histoire ? Le droit est le résultat de la volonté d’un législateur. Ce législateur peut être dans un système monarchie, dans une assemblée… Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions qui existent dans chaque société, et le droit évolue très lentement. La volonté d’un seul homme, d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque époque

PRÉSENTATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC   B.1 Les principaux caractères du droit international   Le droit international public : système juridique en soi séparé, distinct des systèmes juridique nationaux (interne, entre les personnes et entre les personnes et gouvernement). Ensemble de règles conventionnelles, textes de lois. Conventions, traités. Pratiques coutumières qui sont obligatoires, qui obligent. Ces règles définissent les droits et les obligations des sujets du droit international

LESSON 1 : du droit au racine , au racine du droit C'est une question légitime , question qui se pose en Europe " Les racines de l'Europe" = question Européenne . La réponsse sera d'abord apportée par la grece antique , première formulée de façon écrite . 1) Le droit au racine , une question européenne C'est dans un cadre civilisationnel que ce situe le droit . Ca s'arrete a la barrière de la langue . On essaye d'observer la réalité du droit = la réalité humaine , le droit est une question

qui lui sont propres ; il raille, il condamne, et il dit : Qu’est ce que c'est que cette civilisation qu'on impose à coups de canon ? Qu'est-ce sinon une autre forme de la barbarie ? Est-ce que ces populations de race inférieure n'ont pas autant de droits que vous ? Est-ce qu'elles ne sont pas maîtresses chez elles ? Est-ce qu'elles vous appellent ? Vous allez chez elles contre leur gré ; vous les violentez, mais vous ne les civilisez pas. Voilà, messieurs, la thèse ; je n'hésite pas à dire que

notamment au niveau des villes qui ne cessent de se développer. Elles deviennent les foyers des élites du royaume. Les plus grandes villes du royaume créent de nouvelles universités et forment ainsi des agents et des conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale :

Histoire du droit Introduction générale. Genèse d’une loi. Le 7 octobre, le conseil constitutionnel valide la loi concernant l’interdiction de dissimiler son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du

Titre 2 : Les premiers capétiens et la féodalité (Xème- XIIème siècle). L’empire carolingien sans doute trop vaste n’a pas conservé son unité. (Cf. carte p 55 TD) A cet égard, cette Europe du partage de Verdun de 843. Cet empire divisé subit une redivision, car à chaque héritage, on doit partager dans la tradition franque un royaume entre les fils du roi. L’autorité politique centrale s’affaiblit et c’est autour des chefs régionaux que s’organise l’autorité effective sur le territoire. Au