Droit D Ingérence Premiére Es

Droit constitutionnel b) Les conséquences de la distinction entre droit public et droit privé Premier point : La généralité des règles -Les règles du droit public s'appliquent à l'ensemble des citoyens (comme par exemple la loi fiscale). -Les règles du droit privé concernent quant à elles des situations et des intérêts particuliers (par exemple une famille, un propriétaire, un locataire ou une société commerciale déterminée). Deuxième point : les manifestations de la volonté -Le droit

en plus contestée ? De 1962 à 1975 : La Détente : A partir de la crise de Cuba, les EU et l’URSS prennent conscience du principe de « destruction mutuelle assurée ». La paix mondiale repose sur ce principe et on respect. C’est pourquoi dans les premières années de la Détente, les deux grands vont signer plusieurs accords sur l’utilisation de l’arme nucléaire pour organiser « l’équilibre de la terreur ». En 1963, le Traité de Moscou (accord entre EU, URSS, RU ; la France refuse) interdit les essais

internationales B) Une politique des droits de l’homme ? C) Des interventions militaires I) Une ambition de puissance A) L’indépendance nationale : un principe Le général De Gaulle entend mener une politique étrangère propre à la France, afin d'affirmer la grandeur du pays dans le monde : l'instrument privilégié, outre la diplomatie, est la dissuasion avec l'arme nucléaire (obtenue grâce aux recherches menées sous la IVe République). . La première bombe atomique française explose dans

Internationale des Droits de l’Homme 19.09.2012 2 recueils de textes à acheter (24.-), jurisprudence à connaître à l’examen, examen oral, 15 minutes de préparation, un sujet théorique tiré, droit aux recueils (vierges, non-annotés), droit au plan du cours. Examen : petit casus ou petit sujet théorique. Séance d’un comité des droits économiques et culturels de l’ONU, session qui dure 3 semaines, 20 novembre, visite à Genève, Palais Wilson, Bulgarie examinée. Séance du Conseil des droits de l’Homme, organe

à l’état de servitude. Evolution au 16ème s. : la personne libre est celle qui n’a pas de contrainte morale et sociale particulière. La personne qui peut de ce fait prendre des libertés. —› La distinction de ces deux approches : la première, on a une conception individualiste, on retient l’individu et seul celui ci est concerné. La référence à la morale est symptomatique, la contrainte qu’on s’impose à soi même. Donc individualisme à l’opposition de la société. Si on parle de moralité

localisés et sur cette base les princes d’europe occ vont construire un Etat en imposant une armée permanente (gendarmerie, admin fiscale car depenses et ressources permanentes pour armée, puis 16s° on construit les outils intellectuels qui fonde le droit des espaces. _ Fondé sur pierre angulaire la souv territoriale : idée d’une théorie sur un nouveau rapport entre pouvoir et espace sur lequel il est déployé = territ avec souv donc espace terrestre donné ou est installée une pop donnée. Puis plus

souveraineté (perte d’indépendance et d’autonomie). A. L’expansion coloniale En 1850 les empires coloniaux sont limités et les conquêtes sont restreintes. Plusieurs raisons mènent les européens à coloniser : * Besoin de beaucoup de matières premières pour l’industrie. * Recherche d’un marché. * En 1880, il y a une crise financière qui fait perdre a l’Europe son prestige et l’impérialisme est un moyen de retrouver cette puissance et ce prestige. Impérialisme : politique visant à la constitution

Commentaire – Conférence mondiale sur les droits de l’Homme, Vienne, 1993 Introduction Marie-Joëlle REDOR FICHOT, professeur à l’université de Caen Basse-Normandie, s’arroge d’une « sorte de paratonerre en guise de chapeau » pour introduire un sujet comme l’universalisme et le pluralisme des droits de l’Homme. En effet, c’est un sujet vaste, qui peut se traiter de très nombreuses manières. Mais un point important en la matière reste la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme, à Vienne, en 1993, où

important des médias dans les R.I, ils contrôlent l’information et l’opinion publique  Le facteur personnalité de l’homme politique Facteur humain personnifié (De Gaulle, Lénine, Roosevelt, Churchill, Staline, Hitler)  Le facteur juridique Le droit international joue un rôle important, il aspire à réguler les R.I (traités : sanctions) 2. Les acteurs de la scène internationale  L’Etat Acteur originel et principal des R.I, structure de base de la société, le monde actuel est désigné en unités

statut de domination de la minorité européenne (Ben Bella et le FLN (Front de libération nationale)). >>1er nov. 1954 : insurrection = début de la guerre d’Algérie. >> De Gaulle : désamorcer la crise = politique d’association DONC 16 septembre 1959 : droit des algériens à l’autodétermination. >> 18 mars 1962 : accès à l’indépendance algérienne. L’Afrique noire • Zone = domaine colonial par excellence (sauf Libéria et Ethiopie). MAIS remise en cause de la tutelle coloniale en raison de la rév