Droit De Collectivités Locales Au Sénégal

Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique de l’indirect rule. Il s’appuie sur les autorités traditionnelles pour gouverner. Dès 1932, ces autorités commencent à prendre une forme collégiale et ainsi les conseils locaux. Elles prennent dès lors le nom de . L’indirect rule est un système qui consiste à gouverner par l’intermédiaire

Cours de finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques

d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal. SECTION I. Champ d’application Sous-section 1. Personnes imposables * I. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, à l’exclusion de la société unipersonnelle

nécessaire à leur régénération et une utilisation des ressources non renouvelables à un taux inférieur à celui nécessaire à la mise au point de ressources renouvelables de remplacement ". La société Vedura, éditrice de ce portail, propose également aux collectivités locales et territoriales, aux entreprises et aux établissements scolaires son expertise dans les domaines suivants : Supports pédagogiques sur  le développement durable Formation sur le  développement durable Conseil en  développement durable Pour associer développement durable et

Propositions : Les dispositifs d’appui et le renforcement de capacité............................... 4.1. Diffuser le modèle des pôles de compétence ou clusters d'entreprises ....................... 4.2. Intégrer les PME dans les réseaux de production locaux et internationaux ................ 4.3. Multiplier les partenariats avec les grandes entreprises .............................................. 4.4. Renforcer la dimension entrepreunariale du co-développement ................................. 4.5

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la

principes du commerce équitable: -Travailler avec des producteurs défavorisés -Des relations commerciales plus justes et sur le long terme -Respect des droits de l’Homme et des droits de l’Homme au travail -Transparence sur les activités -Fonctionnement démocratique des organisations -Préservation et la valorisation des cultures et savoir-faire locaux -Des modes de production intégrant les préoccupations environnementales -Accepter le contrôle du respect des critères -Soutien aux producteurs et

d'un besoin de vie collective I. LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y

; il apporte aussi, par la mise en place des conventions migrations/co développement, la garantie publique sur des engagements précis ; il soutient les acteurs concernés et coordonne leur action avec celle des structures infra-étatiques. Les collectivités territoriales. Elles peuvent aider à l'élaboration et à la réalisation de projets de développement intégrés(micro -projets, création d'entreprises, etc). Elles ajoutent à la verticalité de l'action étatique, l’horizontalité des pratiques démocratiques

THEMATIQUE«DEMOCRATIE, LIBERTES ET DROITS HUMAINS » SIEGE DE LA RADDHO A DAKAR, LES 09 ET 10 DECEMBRE 2010 Rapport Atelier décembre 2010 Iba SARR Réalisé avec l’appui du PRECAPBG/PNUD et de l’Union Européenne PRESENTATION DE LA PLATE FORME DES ACTEURS NON ETATIQUES La plate-forme des acteurs non étatiques pour le suivi de l’Accord de Cotonou regroupe les organisations de la société civile, des syndicats et du secteur privé les plus représentatives du Sénégal. L’Accord de Cotonou, dans ses