Droit De Collectivités Locales Au Sénégal

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte

enjeux qui montrent que la réalisation de la sécurité alimentaire est indissociable d’une stratégie de lutte contre la pauvreté et constitue, non pas une charge pour les pays et pour la communauté internationale, mais une opportunité de développement local et d’intégration régionale. Mais, réussir le pari d’une sécurité alimentaire collective inscrite dans une perspective de réduction de la pauvreté et assurée sur la base des ressources régionales impose que cet enjeu : soit placé au cœur des priorités

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective LA

la collectivité locale de Keur Momar SARR au Sénégal, dans un pays du Sud qui n’échappe pas aux considérations énumérées, connaissent de nombreuses mutations. Ces transformations résultent d’une part, de l’installation d’un projet de Ferme1 Pilote d’Irrigation et d’autre part, de la dynamique actuelle de responsabilisation des circonscriptions territoriales impliquant toutes les couches sociales des zones économiques du pays. C’est la promotion du développement donc du rôle des acteurs locaux dans

SOMMAIRE I. Présentation du pays : Le Sénégal II. Le travail social réalisé 1. Chez les enfants en précarités 2. Chez les jeunes (délinquance) 3. Chez les femmes (maltraitance) 4. Chez la population atteint de Handicap 5. Chez les personnes vieillissantes /âgées 6. Le travail de rue I. Présentation du pays La devise du Sénégal: Un peuple, Un but, Une foi Le drapeau sénégalais et sa signification. Le drapeau du Sénégal est composé de trois bandes verticales à égale dimension

L’ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL (OMVS): UN EXEMPLE REUSSI DE GESTION D’UN GRAND BASSIN TRANSFRONTALIER EN AFRIQUE DE L’OUEST I. Introduction Dans la partie occidentale de l’Afrique, le Bassin du fleuve Sénégal et celui du fleuve Niger furent le berceau de grands royaumes et empires du moyen âge. Dés le 10ème siècle l’Empire Mandingue s’est développé pour atteindre son apogée vers le 13ème siècle et ce jusqu’au 16ème siècle. Durant cette période, ces sociétés et royaumes

Titre 1er : La consécration d’un arsenal juridique pour une protection pénale de l’enfance au Sénégal La défense des droits de l’enfant se traduit par une protection pénale de l’enfance. Cette protection a pour base la consécration d’un ensemble de textes qui constitueront la source de l’effectivité d’une prise en charge efficace de l’enfance. Le cadre légal de la protection de l‘enfance repose sur la ratification des traités internationaux (Chapitre2) et la mise en place d’une législation interne

appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif spécial (abordé en L3 de droit public).

RESUME EXECUTIF La Convention internationale sur la diversité biologique offre au Sénégal un cadre formel qui lui permet d’appuyer, de formaliser et d’harmoniser des traditions largement répandues et une politique gouvernementale active de conservation et de gestion des ressources natuelles au sénégal. Cette politique a permis au Sénégal de conserver une partie considérable de sa biodiversité jusqu’à ces trois dernières décessnies pendant lesquelles deux facteurs dénaturants puissants sont venus

c'est-à-dire un démembrement de l’Etat, c’est aussi le droit de douane et le logo tel que les services (bâtiments, administrations). LES MISSIONS ET FONCTIONS DE LA DOUANE LES MISSIONS Mission fiscale La mission de perception des droits et taxes de douane. Au profit de l'Etat et accessoirement au profit des collectivités locales ainsi qu’au profit d'organismes divers. Dans les pays en développement tel que le Sénégal la douane joue un rôle crucial dans le budget de l’Etat