Droit De Collectivités Locales Au Sénégal

d’administration publique et à l’UQAM et membre du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES). Louis Favreau est sociologue et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités (CRDC). Co-publication de la Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités (CRDC), de l’Université du Québec en Outaouais et du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES), de l’Université du Québec à Montréal Série : Pratiques économiques et sociales, numéro

BIBLIOGRAPHIQUES RENE CHAPUS : droit administratif général Tome 1 Paris 15iéme Edition 2001 Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif Paris 10iéme édition 2007 DEMBA SY, droit administratif, CREDILA 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERAL 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE

L’ENTREPRISE AU SENEGAL I- LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES: FED / Fonds Européen de Développement Domaines d’intervention : * Domaines de concentration (agriculture, transports routiers, décentralisation, santé) * Domaines hors concentration (pêche, assainissement, culture, éducation). 12, Avenue Albert Sarraut BP 3345 Dakar Tél.: + (221) 33 889 10 71 / 33 823 13 34 / 33 842 46 17 / 33 842 70 17 Fax: + (221) 33 889 11 00 / 33 823 68 85 E-mail : delegation-senegal@cec.eu.int Site

RAPPORT DE STAGE DE SUP DE CO INSTITUT MERCURE Membre du groupe Sup de Co Dakar 7, Avenue Faidherbe - BP : 21354 Dakar – Sénégal - Tel:(221) 33 849 69 19 Fax: 33 821 50 74 www.supdeco.sn / supdeco@supdeco.sn Km 2,5 Boulevard du CCD. BP : 21354 Dakar - Tel : 33 842 71 11 / 33 823 25 14 Fax: +221 33 823 25 04 www.supdeco.sn / mercure@supdeco.sn Rapport de stage Licence Finance - Comptabilité THEME DU STAGE : LA COMPTABILITE DANS L’ENTREPRISE : LE CAS D’I.T.C.E.P SARL DIOURBEL

est constitué de 76% d’eau solide (glaciers, banquises), 23,5% d’eau enfouie (nappes), 0,48% d’eau dormante (lacs, sol) 0,0199 d’eau gazeuse (nuages, brumes, vapeurs) et 0,0001% d’eau courante (cours d’eau, pluies). C’est dans ce concept que le Sénégal se trouve en interactions permanentes avec les eaux. Ainsi pour pallier à une parfaite cohabitation avec les eaux des codes et lois ont été régi par la constitution sénégalaise. 2. Constitution : L'urbanisme en son article premier se définit comme

aboutissement. En d'autres termes, ces mouvements sont démocratiques et remettent en question les régimes en place. Fait capital : ces mouvements africains, rejetant le constitutionnalisme des "pères de la nation" réclament dès le départ un État de droit et la démocratie. Par ce biais, ils avaient alors rejoint ceux d'autres parties du monde qui les avaient précédés sur le chemin de la démocratie. Ils en ont simultanément révélé l'universalité. La démocratie, avec ses principes et exigences, en

de cinq (05) nouvelles banques notamment la Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International Commercial Bank Sénégal. L’objectif visé par cette politique d’implantation de nouvelles banques

développement bien avant l’aide internationale au développement. Par ailleurs, à la différence de cette dernière, les ressources fiscales constituent un financement de nature plus prévisible et plus durable qui contribue, en outre, à renforcer l’Etat de droit et la démocratie par l’exigence accrue de redevabilité pour les gouvernements vis à vis de leur population. Entravé par des contraintes structurelles (faiblesse du civisme fiscal, corruption parfois endémique, importance des exonérations et incitations

CHEIKH ANTA DIOP ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ [pic] ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ MASTER POLITIQUES ET NEGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ COURS DE DROIT PUBLIC DU COMMERCE INTERNATIONAL ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ MINI-MEMOIRE THEME : LA BONNE GOUVERNANCE Présenté par : Sous la direction de : M. El Hadj

sociétés coopératives de production ➢ Les établissements publics, les organismes de l’Etat ou des collectivités locales à la condition qu’ils jouissent de l’autonomie financière et se livre à une activité à caractère industrielle ou commerciale ou à des opérations à caractère lucratif. ➢ Les personnes morales domiciliées à l’étranger lorsqu’elles sont bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal. 2. Personne morale assujettie par option : La loi fiscale offre à certaines sociétés la possibilité