Droit De Collectivités Locales Au Sénégal

Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction

République du Sénégal Inspection d’ACADEMIE DE LOUGA CFP/CEFAM SEMINAIRE DE FORMATION DES PRESIDENTS DE COMMISSION ET DES CHEFS DE DIVISION DU CONSEIL REGIONAL SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES DE LA REGION PAR MAMADOU YERIBA BA SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION DE LOUGA 06, 07 Juin 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION : RAPPELS * Rappel de certains concepts * Principes généraux budgétaires I. ELABORATION DU BUDGET * La réunion d’orientation budgétaire * Les principales phases d’élaboration

VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, - Taxe sur la valeur ajoutée, - Droit de consommation, - Impôt sur le revenu des personnes physiques, - Impôt sur les sociétés, - Droits d'enregistrement

TITRE I : SOURCES DE LA REGLE DE DROIT Etudier les sources de la règle de droit c’est recherché son origine c’est-à-dire les procédés pour la faire naitre comment prendre encore la règle de droit depuis l’indépendance mais surtout l’avènement du code de la famille la loi est devenue la source principale ou par opposition aux sources extra légales constituaient par la coutume la jurisprudence et la doctrine. CHAPITRE I : LES SOURCES LEGALES

LES ENJEUX DU LEADERSHIP LOCAL Introduction Leadership et management se confondent souvent sans pour autant que l’on ne parvienne à opérer réellement une différence entre ces deux réalités inextricablement liées. Le management pourrait être défini comme le processus par lequel on administre et coordonne de manière efficace et efficiente les ressources (matérielles, financière, humaines etc.) dans l’effort d’atteindre les objectifs de l’organisation. Quant au leadership, il est perçu comme un

l’environnement. Le droit de l’environnement intègre différentes approches et concerne différentes sous-branches qui font le quotidien des praticiens : celles liées aux éléments qui composent l’environnement : droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité; celles liées aux activités humaines : droit de la chasse, de la pêche, de l’énergie ; celles liées à des activités nuisibles ou polluantes : droit du bruit, droit des installations classées, droit de l’assainissement, droit des risques

INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la

dire là où elle se termine. Les critères de définition, qui sont basés d’habitude sur la population agglomérée, sont variables suivant les pays. Il faut 2000 habitants en France, 50 000 habitants au Japon, 200 habitants au Danemark, etc • Au Sénégal, les Directions de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et des Statistiques ne règlent pas unanimement la question à cause des seuils démographiques respectivement fixés à 2500 hts, 5000 hts et 10 000 hts. Si la limite minimale tend à intégrer

lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, de répondre à leurs obligations et à exercer leurs droits juridiques auxquels ils ont recours pour résoudre leurs différends. La bonne gouvernance est perçue au travail lorsque le gouvernement gère et distribue les ressources d'un pays équitablement fondés sur les principes de base suivants: la participation, primauté du droit, transparence, consensus orienté, l'équité, l'inclusion, et l’efficacité. Figure 1 : Gouvernance et intégrité

modifié par le décret n° 92-916 du 17 juin 1992. Il n’y avait alors, sur le territoire sénégalais qu’une seule Cour d’appel, celle de Dakar. Au terme de l’article 25 de ce décret, le ressort de la Cour d’appel s’étend à l’ensemble de la République du Sénégal. Ce texte a été modifié suite à l’implantation en janvier d’une nouvelle Cour d’appel à Kaolack et, dans un avenir très proche, celle de Saint sera installée en janvier 2009. Cour d’appel de Dakar Premier Président : Monsieur Demba Kandji Procureur