Droit De Collectivités Locales Au Sénégal

Son impact globalisant qui se traduit par une réduction des distances, un rapprochement virtuel des espaces géographiques et un modèle de communication rapide et conviviale constitue un atout réel au service des pays dits pré émergents dont le Sénégal. A l’instar de nombre d’Etats développés du monde, la plupart de ceux dits pré émergents abritent de façon périodique des manifestations internationales dans le domaine des arts visuels et mobilisent ainsi un grand nombre d’acteurs et de

économique, l'entreprise apparaît comme cette unité de production à but commercial (biens et services). » En matière sociale, l'entreprise désigne ce groupe de travailleurs exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même employeur. Par contre, le droit commercial identifie l'entreprise comme « cette unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie »1(*). L'entreprise telle qu'on

DEUXIEME PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit commercial constitue une branche du droit privé et peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera

 UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant

est un fait nouveau dans notre pays. Cette originalité et tant d’autres, confèrent à ECO-CLUB une identité. A l’origine, fut la prise de conscience du contexte géo-climatique de notre pays qui interpelle avec acuité tout citoyen. En effet, le Sénégal est un pays sahélien, la gangrène du désert le ronge de façon alarmante. A cela , il faut ajouter la dévastation de la nature par l’homme, comme le feu de brousse, l’exploitation forestière abusive ou incontrôlée, ou une certaine forme d’urbanisation

130 millions de femmes dans le monde et plus de 2 à 3 millions sont encore menacées par de telles pratiques chaque année. Chaque année 2 millions de filles subiraient une MSF. 2 En Afrique de l'est: au Kenya (70%), en Afrique de l'Ouest: au Sénégal (20%), en Guinée (85%) en Sierra-Leone 90%, en Côte d'Ivoire, au Bénin, au Ghana, au Nigéria (80%) etc... (Rapport de l'UNICEF) mais elle existe aussi en Indonésie et en Malaisie. L’infibulation concerne surtout les pays de la corne de l'Afrique comme

enquêter sur ce succès inattendu, que son adhésion provenait d’une cohérence de la démarche TQM avec les valeurs de l’Islam. En somme, le titre de l’ouvrage de Christophe Eberhard « Droits de l’homme et dialogue interculturel » révèle que le dialogue des cultures ne peut s’opérer que dans le respect des droits de l’Homme, c’est-à-dire dans le respect de son humanité. Chaque culture est un fragment de ce qui fait l’Homme intégral. III-Une manifestation plurielle d’identités culturelles musulmanes

successives et la règlementation : le Code du travail. Le principe du salaire est d'être versé régulièrement tout au long de la durée du contrat. Son versement peut être effectué par jour, par semaine, par trimestre ou, dans le cas le plus répandu au Sénégal, par mois. On parle alors de salaire mensuel. Le salaire peut également être rémunéré au rendement, on parle alors de salaire à la tache ou à la pièce. Le salaire est librement fixé par les parties sous réserve de respecter le salaire minimum fixé

cas de la société equip pus Pour mener à bien leur rôle régalien et assurer une stabilité sociale, les Etats prélèvent des revenus sous forme d’impôt ou de taxe pour les redistribuer sous forme de dépenses publiques ou de subvention. Ainsi au Sénégal depuis 1992, l’Etat met en demeure les entreprises de déclarer et de collecter la taxe sur la valeur ajoutée. Dédicaces SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : la déclaration de la TVA Chapitre 1 : Généralités

COURS DE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction