Droit De Collectivités Locales Au Sénégal

Introduction 1/ Origine du droit administratif dans les pays d’Afrique noire francophone A/ Le développement historique en France a/ La naissance en France . La compétence affirmée et consacrée du Conseil d’Etat (en 1799) . L’absence d’un code à caractère général . L’obligation pour le juge administratif de statuer b/ Evolution du droit administratif en France (3 grandes étapes) . Naissance du droit administratif à la 1ère G-M caractérisée par la construction du droit administratif autour d’une notion

Au Sénégal, pas moins de quatorze organisations interprofessionnelles ont vu le jour dans le secteur agricole depuis l’année 1990. Comment sont-elles organisées ? Quelles sont leurs fonctions ? Pourquoi les projets et les politiques publiques cherchent-ils à en faire la promotion ? L’analyse des dynamiques interprofessionnelles en cours au Sénégal souligne que ces organisations sont de trois types : interprofessions privées, comités interprofessionnels, et cadres de concertation. Dans ces organisations

causes et conséquences La révolution russe et la consolidation du régime (1915 -1928). La crise des années 30 La deuxième guerre mondiale : causes et conséquences Les relations Est-Ouest de 1945 aux années 90 Causes et formes de la décolonisation. Le Sénégal : vie politique de 1944 à 1962. Bandoeng et l’émergence du tiers-monde. GEOGRAPHIE La Terre, une planète du système solaire : étude de situation, place de la Terre dans le système solaire, influence du soleil sur la terre et caractéristiques de la

L’HISTORIQUE La Création de la CBAO date de 1853 ce qui fait d’elle la plus ancienne de la région. Elle a réalisé ses premières opérations sous la dénomination de « Banque du Sénégal ». Elle deviendra ensuite la « Banque de l’Afrique Occidentale », puis la « Banque Internationale de l’Afrique Occidentale », capitalisant ainsi une vaste expérience tant dans le domaine du financement des économies africaines que dans celui des opérations internationales, notamment du commerce intra africain et

DES NOTAIRES 2 APPROUVE PAR ARRETE N° 009821 DU 25 OCTOBRE 2000 DE MADAME LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une foi ------------------------MINISTERE DE LA JUSTICE -------------------DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU N° 009821/MJ/DACS A R R E T E Approuvant le Code de Déontologie des Notaires du Sénégal ----------------LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Constitution ; VU le décret n° 60-416 du 10 juin 1966 modifié par

discipline. Section I - Les notions de base du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. S’il y a deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour à tour. La notion de droit : A - Sens et caractère du mot droit Le mot droit renvoi, dans une approche générale, à un ensemble

IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal Société d'expertise comptable:Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie ² Correspondant du résau x RAPPORT DE L’ETUDE DU SECTEUR DE CREDIT-BAIL AU SENEGAL FINOR Société d'Expertise Comptable Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Immeuble International City Centre ICC – Centre urbain nord - Tour des bureaux 1082 – Tunis – Tunisie - Tel :70.728.450 – Fax : 70.728.405 e-mail :

COMMUNICATION (IMC) DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE : BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013 DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES PLAN DU COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION

Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les Notions de budget et de lois de finances Section 1ere . Le budget, acte de prévision Section 2. Le budget, acte d’autorisation Section 3. De la notion de budget à la notion de loi de finances Chapitre II : Les grands principes du droit budgétaire

DISPOSITION RELATIVES A LA PRESSE AU SENEGAL Sommaire Agence de presse sénégalaise - Ordonnance n° 59-054 créant l'Agence de presse sénégalaise (Aps) - Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d e l'Aps. Radiodiffusion Télévision Sénégalaise - Loi 92-02 du 16 décembre 1991 portant création d'une Société nationale dénommée Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (Rts). - Statut de la Rts (loi n° 12-02 du 6 janvier 1992) Haut conseil de l’Audiovisuel - loi n° 89-09 portant création