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Pages: 72 (17887 mots) Publié le: 22 mai 2013
INSTITUT DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION (IMC)










DROIT CONSTITUTIONNEL ET
INSTITUTIONS POLITIQUES






















CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE :

BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013

DOCTORANT ENSCIENCES POLITIQUES



PLAN DU COURS

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES


INTRODUCTION GENERALE


Prolégomènes: Les notions de base du Droit constitutionnel

§1. - La notion de droit
A. Définition et caractères
B. Droit et pouvoir

§2. - La notion de pouvoir politique
A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politiqueB. L’évolution du phénomène



PREMIERE PARTIE

ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES

TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL :
L’ETAT ET SON POUVOIR

CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes

Section 1. - La notion d’Etat (éléments constitutifs et attributs juridiques)Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat)


CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS

Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté)

Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections)

Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat :
La ConstitutionTITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL


CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité des normes

Section 1. - Le sens du principe de la constitutionnalité


Section 2. - La portée du principe de constitutionnalité



CHAPITRE II : Le principe de la séparation des pouvoirs

Section 1. - Les origines et la signification du principe


Section 2. -La mise en oeuvre du principe





DEUXIEME PARTIE

PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS

CHapitre UNIQUE : Le régime politique britanNique

Section 1. - L’organisation institutionnelle

Section 2. Le fonctionnement du système britannique

















INTRODUCTION GENERALE

Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens desEtats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’huil’objet d’une sollicitation intense par l’actualité.
Mais derrière cette impression première, il y a une réalité qu’il nous faut découvrir. Pour ce faire, il y a lieu de revisiter un certain nombre de notions de base de la discipline.

Section I - Les notions de base du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc ledroit constitutionnel est le droit de l’Etat. S’il y a deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour à tour.

La notion de droit :
A - Sens et caractère du mot droit
Le mot droit renvoie, dans une approche générale, à un ensemble de règles juridiques applicables à une structure socialedonnée. Mais cette approche générique de la notion ne rend pas exactement compte de tous les sens qu’elle peut revêtir en fonction de la diversité des situations à couvrir. Il en est ainsi par exemple de la situation où la personne dispose de la possibilité d’agir d’une certaine manière ou de ne pas le faire. Cette situation recouvre une faculté, un pouvoir que le droit (mode d’organisation...
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