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17887 mots 72 pages
INSTITUT DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION (IMC)

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE :

BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013

DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES

PLAN DU COURS

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Prolégomènes: Les notions de base du Droit constitutionnel

§1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir

§2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène

PREMIERE PARTIE

ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES

TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR

CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes

Section 1. - La notion d’Etat (éléments constitutifs et attributs juridiques)

Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat)

CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS

Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté)

Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections)

Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat :
La Constitution
TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité des normes

Section 1. - Le sens du principe de la constitutionnalité

Section 2. - La portée du principe de constitutionnalité

CHAPITRE II : Le principe de la séparation des pouvoirs

Section 1. - Les origines et la signification du principe

Section 2. -

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