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INSTITUT DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION (IMC)

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE :

BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013

DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES

PLAN DU COURS

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Prolégomènes: Les notions de base du Droit constitutionnel

§1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir

§2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène

PREMIERE PARTIE

ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES

TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR

CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes

Section 1. - La notion d’Etat (éléments constitutifs et attributs juridiques)

Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat)

CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS

Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté)

Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections)

Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat :
La Constitution
TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité des normes

Section 1. - Le sens du principe de la constitutionnalité

Section 2. - La portée du principe de constitutionnalité

CHAPITRE II : Le principe de la séparation des pouvoirs

Section 1. - Les origines et la signification du principe

Section 2. -

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    CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites)….

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    La Constitution de 1991 a consacré le principe de la séparation des pouvoirs et a prévu des mesures visant à mettre en place un système de poids et contrepoids. Selon son principe fondamental le pouvoir procède du peuple et le peuple exerce ce pouvoir directement ou par l'intermédiaire des organes créés par la Constitution. Le pouvoir législatif en Bulgarie est indépendant. Il est bâti sur la base des procédures auprès de trois instances: la Cour Suprême Administrative, la Cour Suprême de Cassation et la Cour Constitutionnelle. Aux élections législatives au mois de juillet 2009 les sièges….

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    I – DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL II – DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE III – LA Vème REPUBLIQUE FRANCAISE Actualité constitutionnelle 3 •PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL • 11L'ÉTAT •111 L'organisation du pouvoir •112 Le pouvoir de l'organisation. •12 LA CONSTITUTION 121 - La notion de constitution 122 - Le contrôle de constitutionnalité • • 4 2ème partie : Droit constitutionnel comparé 22 Les institutions étrangères 221 La Grande Bretagne 222 Les États-Unis d’Amérique 223 La Chine 224 L’Inde 225 L’Iran 225 La Russie 226 L’Allemagne 227 L’Europe 23 Les IIIème et IVème république en France TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Chapitre préliminaire : la Constitution 31 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF….

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    Répondre à cette interrogation permettrait de savoir l’importance de la constitution au sein de l’Etat. Dans cette logique, nous allons voir en premier que c’est la constitution qui détermine l’organisation politique d’un Etat (I), après, nous verrons que la constitution est un outil de limitation du pouvoir (II) I. La constitution : organisation du pouvoir politique Pour éviter l’anarchie, il faut réguler de façon concrète la manière dont on dirige l’Etat (A), il faut aussi trouver la manière dont on fait participer le peuple à la prise de décision (B), ces deux conditions sont en principes consacrer par la constitution. (A) La constitution détermine la manière dont on dirige l’Etat C’est la constitution qui détermine la forme de gouvernance d’un Etat, exemple c’est la constitution du Maroc qui affirme sans ambiguïté que c’est une monarchie, et c’est la constitution de Madagascar qui affirme que c’est une république. Dans les deux cas, c’est la constitution qui arrête la forme étatique.….

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