Droit De Concurrence Au Maroc

ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE ‫ﺍﻟﻤـﻤﻠـﻜـﺔ اﻟـﻤـﻐـــﺮﺑـﯿــﺔ‬ ‫رﺋــــﯿـــــﺲ اﻟـﺤــﻜـﻮﻣــــــﺔ‬ ‫ﻤـﺠـﻠﺱ ﺍﻟـﻤـﻨـﺎﻓﺴـﺔ‬ AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 1 - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro 26/S/11, par laquelle la Fédération du Transport (FT) affiliée à la Confédération Général des Entreprise du Maroc (CGEM) a saisi le Conseil de la Concurrence pour avis

commerce,et les télécommunications. 1- Le tourisme Etat des lieux En 2004, le secteur du tourisme a représenté 7,8% du PIB (effets directs et indirects), 5,8% de l’emploi global et 11% des recettes courantes de la balance des paiements du Maroc. Le caractère porteur de ce secteur a poussé les pouvoirs publics, dès les années 60, à mettre en oeuvre un ensemble d’actions visant l’aménagement de zones touristiques et l’incitation aux investissements. Alors comme on

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières La compétitivité Economique du Maroc dans le nouveau contexte de libéralisation des échanges Janvier 1997 Document de travail n° 15 La compétitivité économique du Maroc dans le nouveau contexte de libéralisation des échanges Janvier 1997 1. Le contexte d’ouverture La compétitivité d’une économie est appréhendée à travers la mesure de ses performances selon plusieurs critères (prix, coût, qualité). Elle est fonction

La privatisation au Maroc et son impact sur les droits humains économiques et sociaux SOMMAIRE 1° - Eléments de définition  2° - Arguments évoqués pour justifier la privatisation  3° - Quel sens a la privatisation, concrètement au Maroc ?  4° - Le « secteur public », principale source de l’endettement extérieur au          Maroc?  5° -Conséquences de la privatisation sur les droits humains économiques et        sociaux   51) L’enseignement 52) La santé 53)    Emploi et chômage  54)   

1) La zone de libre échange Maroc-USA : 1.1. Définition : Le libre-échange est un principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières et non douanières et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux1. Il s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme. 1.1. Objectifs : Afin de réduire

pratique Section I : les sanctions pénales et administratives en matière de prix et concurrence Section II: CAS pratique Conclusion INTRODUCTION Partant du principe constitutionnel de la liberté du commerce et de l’industrie fondée sur la liberté contractuelle qui traduit juridiquement le système libéral économique et politique et qui tend directement à la voie de la mondialisation. Le droit de la concurrence, est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises dans leur activité sur

Introduction Dans la réalité des marchés, la concurrence parfaite fait figure d’exception, la concurrence imparfaite étant la règle. Le processus de concurrence est fondamentalement instable car les entreprises cherchent à se protéger des concurrents et à dominer le marché. En conséquence, on assiste à une augmentation du taille afin d’obtenir une « taille ou masse critique » c'est-à-dire la taille pour être compétitive dans un secteur ou un marché donné La croissance permet à l’entreprise

2012/2013 Introduction Le secteur des télécommunications au Maroc a connu divers mutations qui ont contribués à son développement : mise en place de régulateur, introduction sur le marché de nouveaux operateurs, octroi de licences… Pour assurer une croissance pérenne du secteur en permettant l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, le gouvernement du Maroc s’est doté d’un organe de régulation, garant de bonnes conditions de concurrences et de transparence du marché. C’est en 1998 que l’ANRT a vu

L’environnement institutionnel comme facteur explicatif du développement de la franchise : comparaison entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie Odile CHANUT Maître de conférences en Sciences de gestion CRET-LOG, Aix-Marseille Université IUT d’Aix en Provence, Département Techniques de Commercialisation 413 avenue Gaston Berger, 13 090 Aix en Provence 22, allée des cigales, 13 100 Aix en Provence 06 24 37 32 36 odile.chanut@univmed.fr Fax : 04 42 93 90 40 Nadjoua GHARBI

Tables de matières : Introduction……………………………………………………………………..2 I. Présentation générale de Marsa Maroc…………………….4 1) Présentation…………………………………………………….5 2) Statut………………………………………………………………6 3) Mode de gouvernance/organisation…………………6 4) les services ……………………………………………………..10 5) La carte de présence…………………………………………13 6) Les grands projets/trafics manutentionné…………20 La stratégie commerciale et promotion ……………………26 1) Vision et stratégie…………………………………………….27 2) Plan stratégique……………………………………………….32 3) Culture