Droit De Concurrence Au Maroc

3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF……….35 Chapitre 3 : Divergences et limites entre la réglementation des changes et celle de la réglementation des marchés publics au Maroc…………………...37 I) Généralité……………………………………………..37 II) Le cas de l’ONCF……………………………………….41 III) Solutions proposées……………………………………

société en nom collectif, et les commanditaires répondent que du passif social qu'à concurrence de leurs apports. - la société en commandite par actions : Cette société est une forme hybride de la société en nom collectif et de la société par actions. La société à responsabilité limitée (SARL) La société à responsabilité limitée est constituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Elle correspond généralement au statut d'une petite et moyenne

elles touchent aussi aux mesures affectant le commerce dans les services (ex: les communications, la finance, le transport, l’énergie, l’immigration, et même la santé, l’éducation et l’assainissement), les flux d’investissement, le renforcement des droits de la propriété intellectuelle. La vision sous -jacente qui prévaut repose sur l’amélioration de l’accès aux marchés et une meilleur allocation des ressources qui en résulteraient, stimulant ainsi la croissance économique et le développement.

 LE CONSEIL NATIONAL DE LA CONCURRENCE Plan Introduction I le conseil de la concurrence 1) Composition 2) Attributions II Le mécanisme d’équilibre entre les acteurs économiques 1) La procédure relative aux pratiques anticoncurrentielles 2) La procédure aux opérations de concentration économique CONCLUSION Introduction La concurrence est la loi du commerce, les agents économiques peuvent utiliser tous procédés pour attirer ou retenir la clientèle qui est l’élément essentiel

années, le Maroc convaincu de s'adapter aux mutations économiques internationales, avait annoncé ouvrir ses portes au commerce en ligne. Depuis 2007, les ordinateurs, les appareils électroménagers, les vols et de nombreux autres articles ont été mis à la disposition pour l'achat sur Internet aux marocains en utilisant des cartes émises par des banques locales. Bien que cette merveille technologique puisse contribuer fortement à renforcer l'édifice économique national, sa situation au Maroc reste encore

Synthèse LE SECTEUR INDUSTRIEL AU MAROC Sup De Co 2ème Année 2013/2014 Encadrant: M. Ahmmimid Introduction: L’industrie est par définition l’ensemble des activités socio-économiques tournées vers la production en série de biens, grâce à la transformation des matières premières ou des matières ayant déjà subits une ou plusieurs transformations et à l’exploitation des sources d’énergies. Elle sous-entend : - une division du travail - une notion d’échelle - l’utilisation

Restructuration de Royal air Maroc Encadré par : Mr .Jawab Fouad Réalisé par : El yamlahi Khadija Année Universitaire : 2011/2012 | | Dédicaces Remerciement Problématique Introduction générale Partie I : le secteur aérien au Maroc Chapitre I : présentation du secteur aérien au Maroc Section 1 - L’aérien un des grands chantiers

MARKETING 2012/2013 LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION AU MAROC JALAL Zineb et EL COHEN Ghita Groupe 2 [Tapez l'adresse de la société] INTRODUCTION Le secteur de la distribution est l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue à la création des richesses avec une part du PIB s’élevant à 12.8 % et une participation à hauteur de 2.5% du volume des investissements étrangers. Il revêt aussi une dimension sociale importante. En effet, il abrite et constitue la source de revenu d’environ

dattes fourrées en Tunisie. Ø Cette analyse a conduit à l'élaboration d'un profil de l'entreprise qui est propice et favorable à l'option exportation. 2) L'analyse de la compétitivité sur le marché étranger: La compétitivité c'est affronter la concurrence d'une façon durable. · La compétitivité technologique: L’entreprise participe à des foires à l'international visant à réaliser deux objectifs; l'un c'est de communiquer et l'autre de suivre les nouveautés et de collecter des informations sur

entreprise étrangère, implanté au Maroc, peut être agréé conformément aux dispositions du décret n° 2.98.984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation des marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre. Cette demande fait suite à la présentation d’un établissement stable, bureau de représentation de la société mère, personne morale de droit français, d’une demande pour être