Droit De Concurrence Au Maroc

PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire

La Logistique au Maroc Présentation de SNTL Damco Logistics: N°1 National du transport et de la logistique CA 800 M DH 210 000 m2 de surface Leader mondial, filiale du Groupe AP Moller 610.000 EVP / an DRY 950.000 FFE / an REEFER 78.000 T fret aérien 30 Agences 20 M T transportées 1.1 M m² de surfaces 30 ans d’expérience 10,000 collaborateurs 300 Clients 400 Collaborateurs 280 agences dans 90 pays CA 2.7 Milliards USD Janvier 2011 : Création de SNTL Damco Logistics : • Gestion Chaine d’Approvisionnement

INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA FRANCHISE AU MAROC I. Qu’est-ce que la franchise ? II.Histoire de la franchise : A. Etymologiquement B. Historiquement 1. En France 2. Aux états unis III.Le secteur de la franchise au Maroc : A. Les dates clés B. Typologie des franchises implantées au Maroc : 1.Les franchises par branches d’activité 2.Nature des réseaux de franchise 3.Origine des enseignes 4.Répartition géographique C. Environnement institutionnel et financier

| | | |- L’Economiste: Comment percevez-vous le marché de la franchise au Maroc, notamment en ces temps de crise ? Quelles | |sont les évolutions attendues en 2010? | |

d'un Système Global pour le Contrôle des Fonds Publics Premièrement: Le Contrôle Politique Deuxièmement: Le Contrôle Juridique Troisièmement : Le Contrôle Financier IV - Le Renforcement du Cadre Institutionnel pour la Protection des Intérêts et des Droits des Citoyens Premièrement : Le Développement du Système Judiciaire et la Réforme de la Justice Deuxièmement : La Création de l'institution « Diwan Al Madalim » VLa Promotion des Mécanismes de Partenariat avec les Acteurs Economiques et Sociaux et

[pic] | | | |Financement des PME au Maroc | |Réalisé par : MR EL HYANI MOHAMED | |Introduction générale

Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas de susciter de vifs débats, notamment à chaque fois que le débat s’anime autour de l’adoption de la loi de Finances. C’était d’ailleurs le cas encore pour celle de 2013, et qui vient d’être validée définitivement. Cette année, même le Conseil de la concurrence s’en est mêlé en recommandant

Table des matières 1 Aperçu sur le secteur de l’Industrie agro-alimentaire au Maroc ......................... 4 1.1 Composition de l’IAA .................................................................................................... 4 1.2 Répartition régionale ..................................................................................................... 5 1.3 Evolution des principales grandeurs socio-économiques du secteur de l’IAA ........... 6 1.4 Principaux atouts et contraintes

environnement ………………………..5 Chapitre 1 : historique Chapitre 2 : définitions Chapitre 3 : les formes de la franchise Chapitre 4 : cadre juridique Section 2 : l’environnement du secteur de la franchise ………………………….. 19 Chapitre 1 : l’évolution de la franchise au Maroc et ses caractéristiques Chapitre 2 : les enjeux et les intervenants Chapitre 3 : les avantages, limites, et difficultés Chapitre 4 : comportement du consommateur Partie 2 : Etude du comportement du consommateur de la franchise d’enseignement………………………………………………………………

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement