Droit De Dissolution Sous La 5 Eme Republique

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes :

son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution : statut juridique du pouvoir dans l’Etat Premièrement, la constitution sert à établir de manière ordonnée des règles relatives à l’organisation, à l’établissement et à l’exercice du pouvoir étatique. La deuxième mission de la constitution est de définir les droits et les libertés

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

événement XX ème siècle discerner les facteurs économiques,politiques, sociaux et culturels qui s'y rapporte développer l'esprit critique, l'esprit de synthèse, et culture générales plan détaillé du cours, un glossaires disponible sur internet document écrit , carte, schémas seront distribué Examen écrit : questions ouvertes, QCM, vrai ou faux , carte a analyser 10% pour l'orthographe a l'examen. Lectures recommandées : (pas obligatoire) - Atlas des relation internationales, sous la dire

Politique comme Sciences Sociales empiriques, les enquêtes doivent être vérifiables. Ce que l'on ne peut pas vérifier empiriquement au travers de l’observation n'est pas scientifique. Ce qui oppose la Science Politique et le Droit, c'est une attention différente, au formel du côté du Droit, à la règle écrite, et plutôt à l'informel, aux règles non écrites du côté de la Science Politique. En même temps la Science Politique ne peut ignorer certaines des règles Juridiques qui encadrent le Jeu Politique. Délimiter

Droit constitutionnel Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16

Intro droit public Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle

(parcellise + rationalise le travail) : chacun à une tâche  Ford : travail à la chaine (la pièce se déplace) : améliore la théorie de Taylor  Accroître la productivité (=Production/Temps) grâce à l’OST et en :  Augmentant les salaires des ouvriers : 5$ pour 8h par jour (≠ 2.5$ pour 9h pour Taylor)  Augmentant la consommation (fidélise ses employés pour éviter le turn-over) 3. Les sociétés anonymes (SA) et les banques  Sociétés dont le capital est divisé en actions  Banques (apparues au Moyen-Age)

conditions d'application de la sanction pénale. L'objectif est la sanction. Pour autant, jusqu'à il y a quelques années, il n'y avait pas de cours de la sanction pénale. Elle était abordée dans le programme de droit pénal général. Aujourd'hui, un cours a été créé: cela signifie qu'une automatisation du droit de la sanction pénale s'est mise en place. L'étude de la sanction pénale ne se limite plus à la simple énumération des peines contenues dans le Code pénal. On va naviguer entre 2 codes: le Code pénale

Droit des sociétés Introduction générale : La notion de société Article 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter çà une entreprise commune des biens ou leurs industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulté. Deux formes de sociétés : Société avec deux personnes minimum mais le texte ajoute qu’il peut être créé une société par une seule personne, cela s’appel la société