Droit de douane

développement. I. Avantages fiscaux (art 42) : Les entreprises industrielles, agricoles et de pêche réalisant des investissements dans des activités de recherche- développement bénéficient de : - L’exonération des droits de douane, de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation et ce lors de l’importation des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement. - La suspension de la TVA lors de l’acquisition des équipements fabriqués localement. II. Avantages financiers

Taux d’alphabétisation : 94 %, Indice de développement humain (IDH) : 0.769 (97e sur 182 pays) Indice de pauvreté : 70% (2002) C- ------------------------------------------------- Conditions politiques Obstacles tarifaires Droits de douane : Le droit de douane moyen (hors produits agricoles) 11,1% D- ------------------------------------------------- Les conditions culturelles Structure sociale : Densité de la population : 3 habitants/km² (2011) Niveau d’urbanisation : le taux est

la création de l'Organisation mondiale du commerce. Le GATT visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite communiste » libéral et multilatéral.L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges.Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidé l'action du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en matière d'orthodoxie

de fabrication locale ou un bureau local au Brésil, ou si l'entreprise étrangère a appointé un distributeur brésilien ayant obtenu des autorités brésiliennes l'autorisation d'importer et de distribuer des produits médicaux. Le droit de douane moyen : 10,73 %, dans la moyenne des pays émergents. Les taxes à l'importation : Le coût d'importation se compose d'une taxe importation, ainsi que des taxes sur la valeur ajoutée standard (ICMS) et celle qui s'ajoute aux produits industriels

des investisseurs étrangers. *Ses inconvénients : -La concurrence risque d’être dure ce qui peut nuire aux entreprises marocaines et les industries naissantes. -L’extraversion de l’économie nationale s’accentue. -Diminution des droits de douane ce qui fait réduire les recettes fiscales. *Les mesures à prendre par les entreprises nationales : -Promouvoir les entreprises nationales. -Restructuration des industries. -La mise à niveau des entreprises marocaines. -Améliorer

marché (liberté d’entrée et de sortie des offreurs) suppose que de nouveaux producteurs peuvent librement entrer sur le marché et que les producteurs présents peuvent augmenter leur production. fluidité du marché ≠ droit à payer à l’entrée sur un marché, ≠ droit de douane Hypothèses de concurrence parfaite (2) - L’hypothèse de transparence (du marché) concerne l’information, qui doit être parfaite : tous les intervenants connaissent les conditions d’offre et de demande. - L’hypothèse

ECONOMIE OUVERTE (II) INTERDÉPENDANCES Balance commerciale Equilibres des balance des paiements ECONOMIE OUVERTE II 1. Equilibre de la balance commerciale Elasticités critiques Courbe en J Effet d’un droit de douane L’équilibre de la BP Déséquilibres et Ajustements internationaux 2. Ajustements des balance des paiements RAPPEL: LA BALANCE COMMERCIALE  BC =X-M  Si on veut faire apparaître les prix: BC  p X X vol p M M vol  Les prix domestiques vont

factorielle? Plus grde part dutilisation dun facteur de Pn / un autre dans la combinaison productive. Protectionnisme ? Pol éco visant a limiter les importations dun paus pour fav/proteG la Pn natle de la concurrence étrangere. Barriere tarifr: droit de douane prlv sur les pdts importés pr les rendre plus chers. Barriere nn tarifr: ensemble des mesures visant a limiter les quantités de B importés. Echges interntnx de B&S st les échges entre pays pouvant porter sur des marchandises (pdts manufacturés

meilleure qualité. Le protectionnisme est une théorie et une politique économique visant à réduire, voire empêcher, l’entrée sur le territoire national de produits d’origine étrangère. Pour ce faire, le pays aura recours à l’instauration : • de droits de douane qui vont renchérir les produits étrangers et inciter les consommateurs à acheter des produits natio

autorisé aux investisseurs étrangers à s’installer dans une zone spécifique. Dans une zone économique spéciale, les personnes s’y installant pour développer leur entreprises obtiennent des réductions fiscales, c’est-à-dire ils ne payent pas de droits de douane, il n’y a pas de taxes. Ils peuvent également recevoir des aides directes tels que des primes à l’investissement, des terrains pour construire, ou encore des locaux à prix réduit. A Shenzhen il y a deux types de populations.