Droit de douane

protectionnisme et ses conséquences Le protectionnisme est une politique constitué de l’ensemble des restrictions sur les importations qui visent à protéger une économie nationale de la concurrence extérieure. Certains États instituent des droits de douane plus ou moins élevés. Ces barrières tarifaires vont accroître les ressources fiscales de ces pays, mais elles ont surtout pour objectif, en augmentant les prix des produits importés, de les rendre moins compétitifs par rapport aux produits nationaux

d’intervention demeurent soumises à la volonté des membres de l’OMC qui déterminent les règles à appliquer pour résoudre les conflits. L’organe est donc quasi- judiciaire, créateur d’une nouvelle source de droit et autorisé à sanctionner financièrement les Etats. C’est un pouvoir de sanction unique dans le droit international. L’ORD se fonde sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (MRD), il établit des règles et des procédures pour résoudre des différends qui surviennent entre des Membres

mais chaque membre se réserve le droit d’appliquer sa politique commerciale vis à vis du reste du monde. ➢ Union douanière : celle ci consiste à supprimer les droits de douane payés sur le commerce entre les pays qui la composent, et à choisir un droit de douane commun (d’où le terme d’union) vis-à-vis du reste du monde. Une union douanière se distingue d’une zone de libre-échange par ce tarif douanier commun; dans une zone de libre-échange, les droits internes à la zone sont supprimés

affranchis par Ls XVI Emeutes frumentaires contre la liberté de commerce du grain et sa libre- circulation. « Emotions populaires » : revendications sur le sol, plaintes sur la dîme, attachement aux pratiques communautaires. Grève des droits seigneuriaux. Juillet-Août : La Grande Peur. Rumeurs de « complot aristocratique », 200 châteaux brûlés en 3 semaines. 4/08 : Abolition de la féodalité, même si volonté de revenir en arrière, les paysans font « guérilla » et gagnent.

difficilement réversibles L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances • Principe n° 3 : interdiction des restrictions quantitatives (RQ) RQ = prohibées (contrairement aux droits de douane) Exemple : le quota Effets du quota  de ceux des droits de douane • Principe n° 4 : Compétition loyale Dumping au sens de l’OMC = exportation à un prix inférieur au « prix normal » Donc : dumping = discrimination L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales

des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé de 40 pour cent en 2003 à 29 pour cent en 2009; des droits variables sont appliqués aux céréales et sucres. La commercialisation du blé tendre est soumise à un régime spécifique, dont les détails sont fixés au début de chaque campagne

au protectionnisme et aux guerres commerciales ce que la diplomatie est à la guerre. En l'absence de coopération commerciale, les pays, en particulier les pays puissants commercialement, pourraient relever à leur gré et unilatéralement leurs droits de douane. Ils seraient ainsi en mesure d'exporter tout en se protégeant sur leur marché intérieur. A défaut de pouvoir exporter, ils seraient à l’origine de l’exportation de leurs difficultés vers le reste du monde, comme l’a montré l’exemple de la politique

remplacer les contributions financières des Etats membres au budget des Communautés par des ressources propres aux Communautés. L'article 4 de cette décision prévoit qu'à partir du 1er janvier 1975 les ressources propres comprennent, outre les droits de douane, les prélèvements agricoles, et éventuellement les autres taxes dont les recettes sont inscrites au budget des Communautés, des ressources provenant de la taxe sur la valeur ajoutée et obtenues par l'application d'un taux qui ne peut dépasser

formalités douanières | |l’Incoterm EXW | | |export, préacheminement, transport principal, assurance, | | | | |douane import, etc. | 2 Des propositions commerciales qui posent problème Pourquoi ces incoterms posent-ils problème ? - Vente EXW : c’est trop vague. Il faut indiquer le lieu de transfert des frais et des risques

alors que les droits de douane et enregistrements et timbres sont demeurés relativement stables. Sur la période 2004-2010, le poids relatif des principales composantes des recettes fiscales hors hydrocarbures, ont évolué en sens opposé, mais se compensent pour maintenir le ratio recettes fiscales sur recettes hors hydrocarbures dans une fourchette comprise entre 85,8 % (2006) et 90,8 % (2009). Toutefois, si les poids relatifs des impôts sur les biens et services et celui des droits de douane dans les