Droit de douane

| | | | | | | |-baisse des droits de douane | |Légal | | | 2) Les acteurs du marché |

leurs actions dans les domaines politiques, économiques, sociaux ou encore culturels. L'ONU par exemple a pour but de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité, du développement économique et du progrès social. L'OMC quant à elle cherche à promouvoir le libre échange, à baisser les droits de douane et a réglementer le commerce international. Ces institutions spécialisées (FMI, OMC...) et les organisations régionales (UE, ALENA, ASEANE ...) ont un poids important

protectionnisme, la croissance le LE. Libre-échange et protectionnisme au XIXe siècle : Au XVIIIe, l’entrave est la règle : la liberté n’est pas à l’ordre du jour politique (donc encore moins éco), les Etats ont besoin des recettes que rapportent les douanes. L’argument de ses tenants est que le LE favorise la spécialisation et la diversité et empêche la stagnation (Ricardo : l’augmentation de la rente nuit à l’accumulation de capital, ce qui justifie les M de produits agricoles à bas prix). L’adoption

sorte de « société écran » pour le pays envers lequel la société était redevable d’un impôt. Le droit communautaire : L’influence majeur du droit communautaire sur le droit fiscal a été la suppression des droits de douane à l’intérieur du territoire de la Communauté. Il a également permis l’harmonisation dans les différents Etats membres de la Communauté du régime de la TVA. La loi : Le droit fiscal est dominé par le principe de l’annualité. Ce principe implique que l’application des lois

l’accord régional -> « Mémorandum d’accord sur l’interprétation » impose des rapports réguliers mais pas de périodicité (§11) b) fond : Article XXIV 8. - l’obligation de libérer « l’essentiel des échanges commerciaux » (UD et ZLE) -> droits de douanes + réglementations commerciales restrictives doivent être éliminées sur le territoire des parties de l’union - pas de définition de « l’essentiel des échanges commerciaux » -> critères quantitatifs et qualitatifs Inde – Turquie 1999, importation

Etymologie : du latin liber, libre, et excambiare, échanger, troquer. Le libre-échange est un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique par la suppression des barrières douanières (droits et taxes) et de tout ce qui peut entraver le commerce. Le libre-échangisme a été développé par les physiocrates du XVIIIe siècle qui faisaient de l'agriculture la principale source de richesse, comme François Quesnay (1694-1774) et les économistes

fonction du niveau de droits de douane de départ. Le rythme de démantèlement tarifaire a été conçu en tenant compte de trois critères : i) le niveau de droit de douane de départ (20, 10 ou 5%) ; ii), le nécessaire phasage entre la libéralisation du commerce extérieur et l’adaptation des secteurs productifs à la concurrence ; iii) la simplicité (réduction de 5 points tous les 5 ans) afin de faciliter la lisibilité par les opérateurs et la mise en œuvre par les services des douanes. Ce schéma de libéralisation

indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spciaux). b) Classification moderne (Impts sur Revenus et Impts sur dpenses ( Personnes physiques (individus) IRPP IGR (Revenus ( Personnes morales (socits) IGR et IS sont des impts de synthse qui touchent la somme des revenus. IS impt direct de synthse qui touche la somme des revenus. ( I gnral /dpenses TVA. ( Taxes spciales I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impts. (Dpense ( Droit de douanes I/importation

jusqu'à 24 milles marins. Au-delà de la zone contiguë, et jusqu'à 200 milles marins à partir des lignes de bases, s'étend la zone économique exclusive (ou la zone de protection écologique) de l'Etat côtier. Tout cela, bien entendu, sous réserve des droits des autres Etats côtiers. La République française a créé une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée. En ce qui concerne les côtes de France métropolitaine bordant la Manche et la mer du Nord

COURS DE FISCALITÉ DES AFFAIRES 3ème ANNÉE (LICENCE) Année 2011 / 2012 UNIVERSITÉ GASTON BERGER SÉNÉGAL IMPÔTS DIRECTS: INTRODUCTION GÉNÉRALE I – Généralités A- Droit fiscal et fiscalité Le droit fiscal réunit les règles et techniques juridiques relatives aux modalités d’établissement des impôts et taxes. La fiscalité constitue un ensemble plus vaste qui étudie ces règles et techniques de conception et de mise en œuvre de l’impôt en intégrant la matière à laquelle ces dites règles s’appliquent,