Droit De Greve Au Maroc

Lycée qualifiant AL KHANSAA Département BTS Gestion PME / PMI Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale De l’enseignement supérieur De la formation des cadres Et de la recherche scientifique Mini projet réalisé au sein de l’entreprise : Sous thème : LA DECLARATION DE LA TVA REALISE PAR  :

Introduction : Ce régime a pour but principal de préserver les droits immobiliers car il concerne strictement les immeubles, comme le droit de propriété, les droits des indivisaires, des différents titulaires de droits réels, et les droits des créanciers qui disposent d’une garantie immobilière. Pour assurer une sécurité optimale, le régime foncier doit atteindre les 3 objectifs suivants : ← Etablir une base de départ de chaque immeuble afin d’arrêter et de régler toutes les contestations

l'Autriche-Hongrie et c'est la crise du Maroc de 1905 qui confirmera cet isolement. Au début du XX siècle il n'y a plus que trois pays en Afrique qui sont indépendants : Éthiopie, Maroc, Liberia. En 1904 la France cherche à transformer le sultanat du Maroc en protectorat mais l'Allemagne intervient aussitôt car elle a des intérêt dans cette région et c'est l'empereur Guillaume II qui se rend à Tanger pour souligner les intérêts allemand et le sultan du Maroc demande alors la convocation d'une conférence

évident: certes, considéré comme une tentative de coup d'Etat fasciste, il a provoqué à la base une incontestable volonté unitaire (cf. création de nombreux petits comités antifascistes: socialistes, radicaux, syndicalistes, membres de la Ligue des droits de l'homme...mais peu de communistes, excepté Doriot), beaucoup plus que dans la direction des partis (méfiances traditionnelles). 2) Le PC? Non: il poursuit après le 6 février les critiques adressées au gouvernement et aux socialistes, traités

causes de la richesse des nations -> il faut libéraliser les échanges. 1767-1832 : Jean-Baptiste Say. 1773 : Corn Laws au Royaume-Uni : taxes sur les céréales étrangères. Abolition en 1846. 1780’s : take-off du Royaume-Uni. 1789 : abolition des droits féodaux en France. 1791 : loi Le Chapelier : abolition des corporations. 1800’s : take-off français avec début difficile à déterminer. 1815 : défaite de Napoléon à Waterloo. 1822 : indépendance du Brésil. 1823 : doctrine Monroe : « L’Amérique

immigrés ? », les régions du monde d'où viennent les immigrants changent au cours du temps. En 1891, ils provenaient principalement d'Europe Centrale (Italie, Belgique) alors qu'en 1999, ceux-ci émanent surtout des anciennes colonies françaises (Algérie, Maroc, AOF, AEF). La France est également le pays où il y a eu le moins de migrations vers les Amériques (Carte : « Vers les Amériques »), moins de 500 000 migrants. Nous pouvons donc nous demander en quoi la France est-elle une Terre d'accueil ? II- La

l’air et les services secrets détournent hors de l’espace aérien français un avion marocain qui transportait les chefs du F.L.N. (Ben Bella, Khider, Aït Ahmed, Boudiaf,) Mitterrand ministre de la justice n’a pas relâché les prisonniers (émeutes au Maroc 30 français tués). 5 nov. intervention franco anglaise de Suez (l’affaire de Suez nationalisation 26 juillet 1956 - 30 oct. guerre israélo égyptienne) Le F.L.N. noyaute l’expression politique et sociale des Algériens musulmans Ralliement au F.L.N.

Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Les Régimes Economiques en Douane B2 J a n v i e r 2 0 0 6 Administration des Douanes et Impôts Indirects Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R E Page 1

unifiée depuis peu, mais connaît grand dvpmnt industriel fin XIXème fin XXème. Guillaume II nomme sa politique « Weltpolitik » pour montrer les ambitions mondiales du pays. La France a déjà conquis l’Algérie et la Tunisie, mais elle veut en plus le Maroc. Or l’Allemagne également. Ces tensions qui se fixent sur les colonies, ne concernent pas que l’all et la France. Existent notamment dans les Balkans. Il existe des nations jeunes et petites qui partent en guerre contre l’empire ottoman. On nomme ces

régime. D’un autre côté, les poussées les plus révolutionnaires sont réprimées : 1300 tués, 3000 blessés, et 30000 personnes arrêtées pendant la grève des Mineurs en Asturie. Les deux camps (l’Espagne traditionnelle et l’Espagne moderne) s’opposent durant les élections qui jalonnent la brève existence de la République entre 1931 et 1936. La droite revient au pouvoir en 1933. Mais l’opposition peut-être également violente. Des couvents et des églises sont incendiés. Des paysans s’entretuent face