Droit De Greve Au Maroc

projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types:

projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinationale ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types:

liés à l’activité de l’entreprise. En effet, à cause de la privation des salariés de leur rémunération pendant la cessation de leur activité, l’idée d’en assurer un rapide règlement, peut-être dès la formulation de revendication, et avant même qu’une grève ne soit effectivement déclenchée, a été souvent défendue1. Elle trouvera une première formulation législative avec le dahir du 19 janvier 1946. En matière sociale, les procédures de médiation et conciliation constituent des étapes préalables à l’arbitrage

Cet agrément est donné à titre personnel. « Lorsqu’il s’agit d’une société, il doit être obtenu pour la société et pour toute personne habile à déclarer pour son compte » (art.68-4° code). . C'est une personne morale de droit privée (entreprise, société) ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, l'accomplissement pour autrui des formalités de passage d'une marchandise d'un territoire douanier à un autre. Comme tel, il peut revêtir plusieurs statuts selon

ils ont le souci de l'ordre public (loi de défense de la République, octobre 1931 ; loi sur l'ordre public, juillet 1932) et vont se heurter à la droite (tentative de putsch du général Sanjurjo en 1932, dite « Sanjurjada »), mais aussi aux actions de formations de gauche plus radicales[7]. Des anarchistes interviennent à plusieurs reprises : grève de Séville en juillet 1931 ; soulèvement du district minier du Haut-Llobregat (Catalogne) durant lequel des militants anarcho-syndicalistes (dont

Partie 1 : vision sur la politique d’investissement au Maroc Section 1 : La reforme sur le plan International Section 2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis

greffe du tribunal dans le délai de quinze jours à compter de la date de Cessation de paiement. Cette déclaration incombe aux dirigeants de droit (présidents, administrateurs, membres du directoire, directeurs généraux, gérant) ou de fait, ainsi qu’aux représentants permanents des personnes morales dirigeants. 2- Demande du créancier : Tout créancier a le droit de demander le redressement judiciaire d’un commerçant qui a suspendu ses paiements (ARTICLE 563) .l’action du créancier a un caractère

cours de droit des transports maritime aerien et terrestre En matière de transport le problème de la responsabilité est de beaucoup le problème essentiel. Il s’agit en effet du régime des indemnités dues par le transporteur quand un incident se produit en cours de transport, et de tout le contentieux du transport lui-même. Le même problème des indemnités se pose dans les transports terrestres (routes, chemins de fer…) et pourtant les règles ne sont pas les mêmes. En premier lieu le transport

SMANI ATMANE SODAIGUI IMANE KHAOLA RAHOUI Fait Encadré par : Madame Reguragui Année universitaire 2008/2009 Introduction Définition du chômage Les causes du chômage Les différents types du chômage Le chômage dans le monde Le chômage au Maroc La situation du marché du travail en 2008 VIII. Conclusion I. II. III. IV. V. VI. VII. I. Introduction : On ne peut aborder le sujet du chômage sans avoir au moins une idée sur le marché du travail. Le marché du travail est un lieu abstrait

r LA AIDES ET INCITATIONS À LA CRÉATION DES ENTREPRISES AU MAROC Exposé et préparé par : Rania LIEMLAHI CHAER Tarik BENROCHD & Youssef QORCHI MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordre financier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat