Droit de grève en France

Droit des libertés fondamentales Commentaire : Décision n° 2007-556 DC du 16 août 2007 Il s'agit ici d'une décision du Conseil Constitutionnel en date du 16 août 2007 relative à la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs en date du 21 août 2007. Ici, le Conseil constitutionnel était amené à juger de la conformité à la Constitution de la loi sur le « service minimum ». Le passage étudié traite tout particulièrement

des rapports commerciaux, toute fois la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises a user de procédé contraire aux usages loyaux du commerce, pour nuire à un concurrent afin de détourné sa clientèle. Un acte de concurrence déloyal, ouvre droit à réparation, même si ce fait dommageable n'est pas intentionnel, l'auteur du préjudice, aura quand même la possibilité de rapporter la preuve que ces actes non pas généré de dommage. Il existe différent type de comportement déloyaux : - le dénigrement-

Le mouvement de grève de mai-juin 1936 Avant la formation du nouveau gouvernement, des grèves éclatent dans des usines d’aviation du Havre. Le 11 mai, 600 ouvriers et 250 employés des usines Breguet arrêtent le travail pour demander la réintégration de deux militants licenciés pour avoir fait grève le 1er mai. L’usine est occupée et les tentatives de la police de déloger les grévistes échouent, les dockers se solidarisant des grévistes. En deux jours, ces derniers obtiennent satisfaction. Le 13

Le Front Populaire C’est une expérience sociale unique (politique) qui a une audience partout dans le monde, qui a servi de référence pour les autres pays. Léon Blum veut un gouvernement démocratique. La situation est toujours la même, la France est en crise. Ce gouvernement réuni : le PCF, la SFIO et les radicaux. Le slogan est : PAIN-PAIX-LIBERTE (comme Lénine), l’objectif est de « lutter contre les 200 familles ». La production du pays est alors égale aux ¾ de la production de 1929. Des mesures

Qu'est ce qu'une grève ? a) Définition d'une grève . b) Pourquoi faire grève ? II. Comment s'organise une grève ? a) Qui l'organise ? b) Comment se déroule t-elle ? III. Conséquences d'une grève . a) Conséquences négatives . b) Conséquences positives . Problématique : Le droit de grève, une liberté dangereuse ? 2/19 INTRODUCTION Dans ce débat, nous essaierons de répondre à plusieurs questions portant sur le thème de la grève. Qui a autorisé

conflits dans le monde du travail : Des évolutions significatives : Une baisse de la conflictualité ? Une grève est une action collective qui a pour but l'arrêt du travail des salariés, afin de faire pression sur l'employeur. La grève s'annonce nécessaire quand les négociations entre les ouvriers et les employeurs n'aboutissent pas. Il y a une diminution du nombre de jours de grève. Cette diminution devient nette à partir des années 80. On constate que 1992 est une année sombre pour les conflits

Droit international 1- Droit du travail : Ensembles des règles juridiques qui s’appliquent aux relations de travail individuelles et collectives qui s’appliquent entre salariés et employeurs. Droit social= Droit du travail + droit de la sécurité sociale Spécifications du droit du travail : droit plétorique. Il ne se passe pas une semaine sans qu’une nouvelle loi, un nouveau texte soit écrit. Présente une grande originalité quand à se sources. A côté des sources classiques il y a

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2011 SPÉCIALITÉS : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE Code : 1106 – CCSV ECO Sous-épreuve E1B : Économie et Droit Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Unité 12 Ce sujet comporte 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. SUJET LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES. Chaque partie peut être traitée séparément. Thèmes Page de garde Présentation

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>Le droit de grève, une liberte à encadrer  Pour vous, qu'est-ce que la grève? Elèves : C'est un arrêt du travail du salarié, qui ne touche pas de salaire sur ses journées de grève, dans le but de contester une loi, demander une amélioration, un changement. Dictionnaire : « grève : interruption du travail pour faire une revendication» [ Le mot vient de la place de Grève à Paris, endroit où se réunissaient les personnes qui cherchaient du travail.] Le droit de grève est inscrit dans

 Une grève est une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité, d'une profession, à cesser le travail de manière concertée. Le droit de grève a été reconnu en France, en 1864 : abrogation du délit e coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier. Auparavant, la grève était un délit (emprisonnement). La grève est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l'employeur voit son activité