Droit de grève en France

Sujet : comment à évoluer le monde ouvrier entre 1830 et 1975 ? Vers 1830, dans une France encore très rurale, les ouvriers minoritaires de la grande usine augmentent progressivement au détriment des artisans. Les conditions de travail et de vie sont très difficiles. Révoltes et grève constituent la réponse des ouvriers. L’interdiction du travail en dessous de 8 ans sera appliquée en 1841, le droit de grève en 1864, l’interdiction du travail en dessous de 12 ans et la liberté syndicale sera

CHAPITRE 6 SOCIO : Comment expliquer l’engagement politique dans les sociétés démocratiques ? I) Comment et pourquoi les individus s’engagent-ils ? A) Les multiples formes de l’engagement politiqueEngagement politique : Activités par lesquelles les citoyens tentent d’influencer la sélection des dirigeants (par le vote) et les décisions qu’ils prennent (par des actions protestataires par exemple) · Vote

Droit du Travail INTRODUCTION A. Notions Premières A l'origine, le mot "travail" vient du latin "tribalium" qui désignait un instrument servant à immobiliser un animal pendant qu'on le ferrait. Par extension, ce mot transporte la notion d'effort, de douleur, de peine. Le travail peut être intellectuel ou manuel mais est aussi un moyen de s'accomplir, une notion qui est récurrente depuis les crises économiques. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux

Intimé ? Décide que la responsabilité de l’Union départementale CGT de la Sarthe était engagée dans les méfaits commis au cours de la grève et elle la condamne à payer 100 000 francs au titre de dommages-intérêts. L’Union départementale CGT de la Sarthe intente un pourvoi en Cassation. Les arguments des parties

savoir gérer l’après conflit et ne laisser jamais une grève s’éteindre comme une chandelle. Les bilans sont nécessaires pour aménager d’éventuels portes de sorties. 1-Définition : Les relations de travail, comme tous les rapports juridiques peuvent donner lieu à un conflit collectif. Le législateur dans la loi 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et l’exerce du droit de grève, s’est contenté d’une définition vague. L’article 2 stipule

question qui pose un problème, la problématique. 1 Bibliographie p. 4 Équipe Ressource R.V.P – Toulouse / 2005 2 Fonds Social Européen Par exemple : Sujet Droit de vote Sport Thème du programme de BEP Citoyenneté, représentation et participation politique Citoyenneté et intégration Problématique Voter, est-ce un droit ou un devoir ? Le sport est-il un facteur d’intégration ? Interroger le sujet choisi en faisant émerger des questions ouvrant des axes de recherche. Il est possible

Dossier de presse La réforme des retraites Article 1 : (France info) France Info - 9 septembre 2010 RETRAITES : grève à la SNCF le 23 septembre Les syndicats cheminots CGT, Unsa, CFDT, FO, Sud et FSU appellent à la grève le 23 septembre. Une journée d’action interprofessionnelle contre le projet de réforme des retraites de 24h que certains syndicats verraient bien faire durer... Cette quatrième journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites prend forme. A la SNCF, six

Séance 4 I . Les sûretés réelles sur les meubles A. Le gage (sur un meuble corporel) A.1 Le gage de droit commun Le gage de droit commun porte forcément sur un meuble corporel. Il peut s’agir d’une chose qui existe ou, depuis l’ordonnance de 2006, d’une chose future, en cours de création (exemple : gage sur un bateau en cours de construction). On peut gager une chose non fongible ou une chose fongible. Pour gager un bien, il faut en être propriétaire. Si on est usufruitier, on

Le cédant peut-il récupérer la TVA ayant grevé les dépenses exposées dans le cadre de la cession de ses titres ? Le 23 décembre 2010, le Conseil d’État a rendu deux arrêts importants dans les affaires Pfizer Holding France (n°307698) et SA Michel Thierry (n°324181) sur la déductibilité de la TVA ayant grevé les frais de cession de titres. Ces arrêts s’inscrivent dans le prolongement de la décision AB SKF rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)[1] qui elle-même clôt un cycle

sur leurs droits individuels. En cas de conflit avec l’employeur : les syndicats défendent les intérêts des salariés auprès des directions et peuvent engager toutes sortes d’actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Dans les cas de conflits individuels, ils peuvent accompagner les salariés à des entretiens, défendre leurs intérêts auprès des instances hiérarchiques, les soutenir en cas de litiges débouchant sur une procédure judiciaire. B) Le droit syndicale