Droit de grève

public social, les parties contractantes envisagent des mesures plus favorables au travailleur que celles résultant de l'application du droit commun du travail. Mais, il convient de souligner, et cela vaut également pour d'autres branches du droit, qu'une certaine renaissance du formalisme, qui ne remet pas en cause le principe, se dessine à l'heure actuelle en droit du travail1. Il s'agit d'un formalisme de protection pour les travailleurs. C'est ainsi, par exemple, que le contrat d'apprentissage

la suite le T.A. de Poitiers a rejeté les requêtes introduites contre ces décisions par les sieurs Denoyez et Chorques.Ces derniers exercent un dernier recours visant à annuler la décision du T.A. de Poitiers en date du 7 juin 1972.    Problème de droit : Etant donné l’existence d’un principe de valeurconstitutionnelle concernant l’égalité de tous devant les services publics, un tel service peut-il offrir des prestations différentes aux particuliers en fonction de leur lieu de domiciliation ?  Solution :Un

Le Syndicalisme I/Historique 1791 : promulgation du décret d'Allarde, le 15 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 12 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France

Les grèves de transport à la SNCF Messieurs, La grève existe depuis le XIXe siècle, c'est une action collective qui a pour but de cesser temporairement le travail chez les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, ou même d'une catégorie professionnelle souvent à l'initiative des syndicats. Ce mouvement consiste à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières

leur mouvement de grève après l'échec de négociations avec les entreprises. Celles-ci étaient menées à Paris et à Lyon sous l'égide de médiateurs nommés la veille par le gouvernement, qui veut un retour à la normale mercredi, quitte à recourir aux forces de l'ordre. "Les patrons ne sont prêts à aucun effort. On leur a demandé de faire des contre-propositions, ce qu'ils ont encore refusé", a déclaré mardi Benamar Belkouche, délégué CFDT chez ICTS France à Roissy. "Je pense que la grève va se durcir et

Jérémy Dutheil Synthèse d’histoire : 1892 la grève de Carnaux et Jean Jaurès A la fin du XIXème siècle, Carnaux est une ville industrielle de près de 10 000 habitants. Une mine de charbon y emploie près de 3000 ouvriers et une verrerie environ 300. Du 15 août au 3 novembre 1892, les mineurs sont en grève, ardemment soutenus par un professeur de philosophie de 33 ans qui deviendra par la suite leur député, Jean Jaurès. En quoi la grève de Carnaux est-elle représentative des revendications

Bois de Dieu" raconte la grève des employés africains de la ligne de train Dakar –Niger pour obtenir les mêmes droits que les français de la compagnie. Les employés réussissent à coordonner la grève sur 2 pays : le Sénégal et le Soudan (future fédération du Mali donc bien different du Soudan actuel).   Le livre se résume en deux phrases mais cela ne rend pas justice à sa densité, à tous les sentiments qui nous saisissent, aux lieux que l’on voit comme si on y était. La grève est le sujet principal

est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales ( sans violence, dégradation du matériel, entrave a la liberté du travail... etc ). En revanche il entraîne une perte de salaire. Définition de la grève La grève est un arrêt de travail collectif et concerté en vue de défendre des intérêts professionnels, dans le but d’obtenir une amélioration des conditions de travail ou de rémunération. Les diverses formes de grève licites a) Grève licites

gouvernement est en réalité instable et vermoulu. Des scandales financiers, qui mouillent un certain nombre d'hommes politiques du gouvernement, sont la cerise sur le gâteau. Ces scandales sont l'occasion pour l'extrême-droite de donner du crédit à ses arguments antiparlementaires. Cette extrême-droite est organisée, d'une part, autour des ligues d'anciens combattants, dont la plus massive s'appelle les Croix-de-Feu du colonel François de la Rocque, forte de 35 000 adhérents en 1934 et subventionnée allégrement