Droit de grève

COURS DE DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES NB : plan prévisionnel, susceptible de modifications INTRODUCTION : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET REGULATION DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Les sources étatiques § 1.- La Constitution § 2.- La loi et le règlement § 3.- La jurisprudence Section 2 : Les sources supra-étatiques § 1.- Le droit international du travail § 2.- Les conventions du Conseil de l’Europe A.- La Conv. EDH B.- La Charte sociale européenne § 3.- Le droit social

La grève est une faculté, pour les salariés du privé comme pour les agents du public, de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou revendiqué des améliorations d’ordre purement professionnel. Depuis 1946, la grève est un droit, constitutionnellement reconnu, dont l’exercice ne saurait donner lieu à une sanction Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à chaque salarié, mais toute cessation de travail ne saurait recevoir la qualification de grève dans n’importe

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2011 SPÉCIALITÉS : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE Code : 1106 – CCSV ECO Sous-épreuve E1B : Économie et Droit Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Unité 12 Ce sujet comporte 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. SUJET LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES. Chaque partie peut être traitée séparément. Thèmes Page de garde Présentation

efficacité des organisations. Dans ce présent travail, nous essayerons de parler de la relation professionnelle en GRH. I- Historique et définition du concept. a- Historique 1791 : loi Le Chapelier, aucune forme de coalition. 1864 : droit de grève. 1884 : autorisation des associations professionnelles (= syndicats). 1919 : première loi sur les conventions collectives et création des délégués du personnel. 1936 : loi sur les négociations collectives dans la branche. 1945 : grilles Parodi

Chapelier interdisant le droit de coalition des métiers. 1831- Révolte - Révolte des canuts à Lyon, échec des négociations menées par le préfet. L’insurrection sera durement réprimée. 1848 - Révolution - Face à la répression menée par la bourgeoisie au pouvoir, jonction du mouvement social et républicain. Sous la pression populaire, le nouveau gouvernement adopte des mesures démocratiques et sociales : proclamation de la liberté d’association, du suffrage universel et du droit du travail, ouverture

RAPPORT DE FIN D’ETUDE La gestion des risques et des crises dans le transport routier : Cas de la grève du Transport Routier de la Marchandise (TRM) SOMMAIRE Introduction Générale Partie 1 : La gestion de risque du conflit I. 1. La régulation des conflits en entreprise I.1.1. Une réglementation insuffisante I.1.2. La grève traditionnelle et ses dérivés I.1.3. Prévenir et gérer les tensions et conflits sociaux

période de colonisation.C’est dans ce contexte que se situe ce roman, « Les bouts de bois de dieu » de SEMBENE OUSMANE. Ce roman met en scène un groupe de syndicalistes au prise avec l’administration coloniale.L’auteur s’inspire d’un fait réel, la grève des cheminots de Dakar Niger en 1947 à 1948.Il dénonce à travers ce roman, les multiples formes de violence faites aux ouvriers. A l’opposé SEMBENE OUSMANE apprécie le courage et l’abnégation des militants.Ces militants n’hésiteront pas à affronter

un unique ouvrier) et les très petits commerçants dont la situation sociale est assez proche de celle des ouvriers. Ces classes populaires ont commencé à s'organiser. Deux éléments ont pu favoriser l'insurrection du peuple. Tout d'abord, le droit de grève, accordé en 1864, a été très utilisé dans les dernières années du Second Empire. À l'occasion des élections législatives de février 1864, des ouvriers publient le manifeste des Soixante, qui réclame la liberté du travail, l'accès au crédit et

continuité quant à lui va â concilié, à partir de 1946, avec le D de grève. Selon ce prin, le SP doit fonctionner de manière régulière et continue. Il ne doit jamais s’interrompre sinon dans les cas prévus par la loi ou le règlement. Avant 1946, la JP ne trouvant aucun fondement au D de grève était très restrictive (CE 1909 Winquell). Avec le préambule de la Constitution de 1946 et l’affirmation du principe « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », la situation

et 24 novembre 2006, les agents de la Mairie de Cotonou étaient en grève pour exiger de l’autorité municipale la satisfaction des revendications liées à l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail. VU 2 Je suis Secrétaire Général de l’une des organisations syndicales qui ont organisé le mouvement des 23 et 24 novembre 2006, en l’occurrence le Syndicat des Agents Territoriaux du Littoral (SYNATEL). Cette grève a servi de mobile à l’autorité municipale pour enclencher une série