Droit de grève

lieu le 3 mai : SFIO : 146 sièges, PCF :72 sièges notamment dans la banlieue de Paris. 2° La grève -Cette grève est générale (2 millions de grévistes) et éclate entre les deux tours. –Les usines sont occupées joyeusement comme une « kermesse » avec des pique-niques. L’entretien de l’outil de travail est de tout de même maintenue. –La grève se caractérise par la solidarité entre grèviste. 3° La formation du gouvernement

de charbon, elle est considéré comme l'épisode fondateur de la conversion de Jean Jaurès au socialisme, qui fut élu en 1893 député du Tarn, Quel a été le rôle de Jean Jaurès lors de la grève des mineurs de Carmaux ? Quelles sont les causes de la grève de Carmaux ? I- le rôle de Jean Jaurès lors de la grève des mineurs de Carmaux  Jean Jaurès, de son nom d'état civil Auguste Marie Joseph Jean Léon Jaurès, est né à Castres en 1859 dans une famille de la petite bourgeoisie du Tarn. Son père,

2010 Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l’entreprise ? Introduction au Droit Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de ce travail ». Bien que le droit du travail soit une discipline relativement récente

concilié avec le droit de grève, dont la valeur constitutionnelle est reconnue dans cette décision par le Conseil d’Etat. Seules des lois ponctuelles réglementent actuellement la grève dans les services publics. (Loi du 31 juillet 1963 sur les modalités de la grève). En l’absence de la législation générale appelée par le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 (qui à valeur constitutionnel), pour le conseil d’état, l’autorité compétente pour réglementer le droit de grève devient le pouvoir

Sommaire La Déclaration universelle des droits de l'homme donne a chaque individu des droits tant politiques et civils qu'économiques et sociaux. Voici quelques-uns d'entre eux : -Droit au logement -Droit au travail -Droit à la couverture sociale -Droit à l'éducation -Droit de grève -Droit de se syndicaliser Le parlement européen estime que les droits sociaux et économiques « doivent figurer parmi les droits fondamentaux de l'homme ». Cependant, les déclarations de certains hommes

deux parties, a travers un contrat meme si en réalité un employé et un employeur ne se parle pas d'égal a égal C) Les idées philosophiques ( les philosphes des lumieres vont apportéa la notion de liberté et d'égalité + alors qu'avant il y avait un droit pour chaque classe social) §2 Les principes du régime individualiste du travail A) Les principes issus de la Révolution française 1. La liberté du travail ( Le salarié peut choisir librement son employeur et le lendemin peut travailler ailleur

d’affichage dans l’établissement * local aménagé doté du matériel nécessaire (commun à l’ensemble des sections syndicales dans les entreprises de plus de 200 salariés, propre à chaque section dans les entreprises de 1 000 salariés et plus). * droit d’organiser des réunions (entre adhérents ou avec une personnalité extérieure à l’entreprise, syndicale ou non) dans l’enceinte de l’entreprise, en dehors du temps de travail * faculté de diffuser librement les publications et tracts syndicaux

Le droit du travail A. Conditions de forme Consentement libre et éclairé et exempt de vices (l’erreur, dole, violence et lésion) Capacité juridique (mineur et incapable majeur Article 1123 « Toutes personne peut contracter si elle n’en est pas déclaré incapable par la loi » Sont incapable : Les mineurs non émancipés ainsi que les majeurs protégés au sens de l'article 488 du code civil sont incapables de contracter (art. 1124 du code civil). Cause L’objet qui doit être non contraire aux

avoir la nationalité de l’U.E ou à l’accord sur l’espace éco européen. - Certain emploi sont réservé aux ressortissant français : la police des armées ou de la diplomatie. - être en règle avec l’appel de préparation a la défense, jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation avec l’exercice de ces fonctions. 2- Les conditions de diplôme pour concourir : L’accès a la fonction publique : concours garantissant l’égalité des chances. Ils sont répartis en 3 catégories celons le

chantier naval " Lénine " à Gdansk. Walesa participe à sa première grève en 1970 et est renvoyé en 1976 à cause de ses activités syndicalistes. Pendant quatre ans il doit faire des travaux temporaires pour gagner sa vie. En août 1980, alors que les ouvriers de la construction navale protestent contre une hausse des prix de la nourriture et contre les licenciements de leaders syndicalistes (dont Walesa fait partie), il propose la grève, qui s’étend rapidement à travers la Pologne et amène à la naissance