Droit De La Bioéthique

problématique du clonage humain. Dans un second temps, nous étudierons le clonage humain, avec ses enjeux, ses risques et menaces pour l’humanité. Les progrès de la médecine sur le clonage partagent l’opinion publique et provoquent des débats sur la bioéthique. Le mot clone vient du grec « klon » et désigne une petite branche ou une jeune pousse. Aujourd’hui le terme clone décrit un individu génétiquement identique à un autre, à l’image des vrais jumeaux. Le clonage est une technique de reproduction,

I : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE NAITRE VIVANT ET VIABLE En droit, il ne suffit pas de naître pour être né. Les conditions d’acquisition de la personnalité juridique : la viabilité Définition des termes vivant et viable. En théorie, la pers juridique s’acquiert à la naissance, on parle d’un principe de simultanéité. En droit français, il ne suffit pas de naître, il faut qu’à la naissance l’enfant soit vivant et viable pour acquérir la personnalité juridique. Vivant : l’enfant

Faut-il libéraliser le droit de vie et de mort ? Définition de bioéthique : Elle concerne les questions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l'homme, les greffes d'organes et l'utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. La loi bioéthique : Les lois de bioéthique de 1994 recouvraient "à la fois l'affirmation des principes

ROUSSOTTE ELEA 2NDE 10 VAN MOERE BERENICE LA BIOETHIQUE DOSSIER ECJS : JANVIER 2013 Présentation du plan : INTRODUCTION. I_ Procréation humaine : la médicine doit elle répondre a tout prix au désir d’enfants, et jusqu’a quel point chercher a avoir un enfant en bonne santé ? a) L’assistance médicale a la procréation b) Diagnostic prénatal et avortement. II_ Comment la recherche doit-elle respecter l’être vivant? a) Recherche sur les cellules souches et l’embryon b) Expérimentation

1 LICENCE 3 DROIT ANNEE 2009/2010 DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES 2 COURS DU SECOND SEMESTRE PRESENTATION ET BIBLIOGRAPHIE Cours de M. Eric MONDIELLI Professeur de droit public de l’Université de Nantes Contenu des enseignements Le cours à pour objet de présenter divers le régime juridique des libertés et droits fondamentaux Evaluation : l’évaluation sera basée sur un examen oral Equipe pédagogique de L 3 Droit parcours droit public, droit général, droit privé Cours : Antoine Delblond

Homme: «  qui suis-je? », « d'où je viens? » ,« Que m'ont transmis mes parents? » et que « transmettrais- je à mes enfants? ». Par ailleurs, les limites de cette science ne sont pas clairement définies et posent de nombreux problemes éthiques comme le droit à la séléction, le statut de l’embryon, le risque de dérive à l’eugénisme. La séléction génétique ne risque donc t elle pas d’engendrer un eugénisme nouveau ? Nous allons donc tout d'abord définir la sélection génétique, retracer son historique,

Droit de l’embryon humain  Une notion de personne humaine potentielle Sommaire I) Le Statut Juridique de l’embryon : l’incertitude du statut a. Rejet de l’embryon comme une personne juridique b. L'embryon : une personne humaine en devenir II) La protection et le respect juridique de l'embryon c. L'embryon in utero et l'embryon in vitro d. Le cadre juridique de la recherche sur l'embryon III) Exemples

structure informelle au niveau des grands centres hospitaliers depuis 5 ans c'est à dire un comité qui va rassembler les médecins et les juristes du comité de direction. Ils réfléchissent aux pratiques et invitent un élément extérieur comme un prof de droit ou de philo pour avoir un regard extérieur et avoir des éléments d''info. Ces comité éthique se développe un peu partout. §1) les instances nationales La France et l’Angleterre. La France s’inspire du model de l’Angleterre. A) Le CCNE français

===> on demande à des philosophes car plusieurs religions et plusieurs cultures 6) Années 1970 signifient: ---> revendications morales ex: égalité races/sexes défense pour égalité des droits civils (Martin Luther King) ---> Manifestations étudiantes (on n'accepte plus ce que le «Roi»/«Gouvernement» demande) ---> Guerre Vietnam: on s'interroge si guerre juste? Les gens ne suivent plus aveuglément

compte de la complexité que revêt le corps humain. A ce jour, il n’a d’ailleurs pas pu être précisément défini, même par les lois de la bioéthique de 1994. Révisées en 2004, celles-ci posent des règles destinées à garantir le respect du corps humain et à encadrer le don et l’utilisation d’éléments et produits du corps humain. La législation dite de bioéthique, loin de résoudre toutes les difficultés, soulève diverses questions. En effet, le corps humain peut tout aussi bien être considéré comme