Droit De La Consommation

67150 ERSTEIN Session 2014 Bac Professionnel Gestion Administrative Epreuve Economie Droit Evaluation en C.C.F. Mon thème d’étude N° 3 : La consommation des ménages Nom : YALCIN Prénom : Sarah Classe : T PRO GA Professeur : Choolun BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du 30/09/14 au 2015 Académie : STRASBOURG Établissement : LEGTP

L’ARGUMENTATION en Economie Droit I/ Analyse logique du libellé du sujet Il faut analyser les mots importants du sujet : les termes techniques, c’est-à-dire appartenant au champ de la discipline et les termes qui créent des liens logiques (car…). Il faut bien cerner le sujet. Exemple 1 en économie : La consommation ne dépend-elle que du revenu ? Les mots techniques sont consommation et revenu L’autre mot important qui crée un lien logique c’est dépend. Il ne faut pas faire

L’ARGUMENTATION en Economie Droit I/ Analyse logique du libellé du sujet Il faut analyser les mots importants du sujet : les termes techniques, c’est-à-dire appartenant au champ de la discipline et les termes qui créent des liens logiques (car…). Il faut bien cerner le sujet. Exemple 1 en économie : La consommation ne dépend-elle que du revenu ? Les mots techniques sont consommation et revenu L’autre mot important qui crée un lien logique c’est dépend. Il ne faut pas faire un devoir en récitant

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : Année 2012 | Établissement :C.F.A. HOTELLERIE ET COMMERCERoute de Thuir – Orle – B.P. 201366011 PERPIGNAN CEDEX 04 68 56 23 02 04 68 56 23 07 | Nom : GALIANAPrénom : CandiceClasse : 1ere Bac commerce 2 | Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte de l’activité professionnelle * Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales * Les relations

Code de la Consommation 1. Définition d’une association de consommateurs : Ces associations regroupent des personnes bénévoles qui ont vocation d’informer, de conseiller et de former les consommateurs.  Les associations de consommateurs sont très actives dans le domaine du crédit notamment depuis l’apparition du phénomène du surendettement.  Indépendantes des pouvoirs publics, leurs ressources proviennent des cotisations des adhérents, de subventions, de ressources propres, de procès gagnés…

DU CHAPITRE 1 DE DROIT L'entreprise en économie est une organisation de production des biens et services destinée aux marchés de biens de consommation et aux marchés de biens de productions. Mais l’entreprise n’est pas qu’une notion économique. L’entreprise est soumis au droit c'est-à-dire que l’entreprise est pris en compte par le droit dans des situations ou on lui impose des contrainte aux services d’intérêt qui lui son extérieur elles sont là pour protégé la liberté du droit aux personnes humaines

1ere partie: le droit de la propriété intellectuelle Le droit de propriété est le droit le plus fort sur une chose: usus, fructus, abusus Le propriété porte sur une chose (bien meuble: lunettes, armoire, chat ou immeuble: arbre, immeuble… Meubles corporel: qui se touche Meuble incorporel: non palpable, pas de concistance I. droit d’auteur ou propriété littéraire et artistique * Aspects financiers des droits d’auteurs : droit de reproduire l’œuvre et de représenter l’œuvre

Brèves observations sur le projet de réforme de droit des contrats... et ses commentaires Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit de Nancy, La récente publication d'un projet de réforme du droit des contrats par la chancellerie suscite une abondante effervescence doctrinale. La lecture des commentaires de ce projet permet, chaque semaine, de dresser progressivement un inventaire toujours plus exhaustif de ses avantages et de ses inconvénients, sous tous leurs aspects : rédaction,

 Dissertation: La définition du consommateur: Selon une règle traditionnelle de droit civil, "le contrat fait la loi des parties", dans la mesure où il n’inclut rien d’illégal. Cette approche ne tient pas compte de la situation d’inégalité dans laquelle un consommateur se retrouve souvent face à un professionnel en effet le consomateur représente une faible partie dans le contrat. Le contrat est une notion fondamentale de la vie en sociéte. En effet les rapports humains résident en effet

est dans un sens la bienvenue car antérieurement à la promulgation de cette loi, la législation en matière de dérogations au repos dominical était plus restrictive. En effet, possibilité pour les commerce de détail alimentaire de déroger de plein droit au repos dominical le dimanche jusqu’à 12h. S’agissant des autres commerces, la loi prévoyait que seuls les commerces mettant « à disposition du public des biens et services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loirs d’ordre