Droit De La Famille Et Concours Adjoint Administratif Territorial

Introduction au droit Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons deux ordres différents : L’ordre du voleur (argent demandé, refus, contraint d’obéir) et l’ordre du percepteur (argent demandé, refus, obligation d’obéir) * Technique pour justifier des obligations, des devoirs, prérogatives

Chapitre 1 : les règles de droit 2 1. Droit objectif & droits subjectifs 2 a. définitions 2 b. perspectives macro- et micro-juridiques 2 2. A la recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles

chimiques (1997). 3 CIAB : convention internationale sur les armes bactériologiques (1970). 4 Ottawa : convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (1999). 3 Les intérêts de la France. Afin de défendre les intérêts de la France, différentes familles d’intérêts ont été définies. En premier lieu, on retrouve les intérêts vitaux. Pour l’Etat, cela consiste à sauvegarder l’intégrité du territoire national, les bordures maritimes et l’espace aérien, ainsi que la population. Ensuite, il y a les intérêts

DROIT CONSTIT 09/09/14 Introduction. I – La distinction entre le droit Public & le droit Privé. Traditionnellement le droit est composé de 2 branches distinct mais pas pour autant hermétique l’un à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou plus largement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est

professionnelles, ni certificat d’aptitude professionnelle. Enfin, de fortes inégalités sociales subsistent dans le système éducatif : 18% des élèves issus d’un milieu social défavorisé obtiennent un baccalauréat général contre 78% pour les élèves de familles favorisées. Les inégalités sociales face à la réussite scolaire Une étude de l’INSEE3 souligne le déterminisme très fort des évolutions des élèves entre le cours préparatoire (CP) et la sixième, selon leur milieu d’origine : « Quand leur niveau

économique qui révèle la capacité d’adaptation du secteur 25 L’absence d’un modèle économique unique de l’officine : des disparités qui s’expliquent moins par la taille que par l’implantation géographique de l’officine 31 L’organisation territoriale et financière du secteur .............................................................................................35 Un réseau officinal en perte d’équilibre malgré les quotas d’installation Un accès à la propriété plus restreint mais le

DROIT ADMINISTRATIF: Première partie: l’administration soumise au droit: Dans un état de droit, l’administration est tenue de respecter la légalité, au sens large. Savoir de quoi est composer ce bloc de légalité? A l’origine, ce bloc de légalité était quasiment composé presque uniquement de règles législatives. Mais aujourd’hui, nous avons connue une évolution, et l’administration se voit imposée, le respect d’un nombre toujours plus croissant de règles. Ces règles auxquelles l’administration

supérieur, recherche et entreprise Développer les qualifications pour la croissance de l’emploi Améliorer l’accessibilité de l’agglomération Doter l’agglomération d’équipements porteurs pour appuyer son positionnement 2 • Améliorer la cohésion territoriale et mettre en place les conditions d’une agglomération solidaire • Poursuivre la lutte contre les inégalités par une politique de la ville ambitieuse • Contribuer à de nouveaux équilibres sociaux et spatiaux • Promouvoir des services de qualité

l’année scolaire : * Présentation du droit : Sources normatives du droit * Les autorités qui appliquent le droit font et créent les normes du droit. * Les situations juridiques des personnes qui font valoir leurs intérêts devant ces autorités. Difficultés Abstraction, Technique, Acquisition d’un vocabulaire inconnu * L’argumentation est un fondement principal * Raisonner de manière juridique * Apprendre à classer * Une règle de droit pour chaque situation * Trouver

ACTEURS ......................21 C - L’ENVIRONNEMENT SOCIAL ET INSTITUTIONNEL...............23 1. Le contexte familial, social et local ................................................23 2. Les partenaires institutionnels et les collectivités territoriales .......25 CHAPITRE II - PISTES DE RÉFLEXION....................................................27 I - MIEUX ORIENTER LES JEUNES ET PROFESSIONNALISER LES FORMATIONS ............................28 A - REPENSER L’ORIENTATION......................