Droit De La Famille Maroc

Université internationale de Rabat Introduction au Droit Le viol Réalisé par : El Alaoui El Hassani Salma Sommaire : I – Introduction: Les composantes du viol La répression du viol La procédure à suivre en cas de viol II – Code penal marocain: Article 475 Article 486 III – Etude de cas: Amina El Filali: Victime d'un violeur et de la loi I - Introduction : Les agressions sexuelles regroupent plusieurs infractions (le viol,

Historique de l’Office Chérifien des Phosphates 9 5. Rôle économique du groupe OCP 9 6. Produits du groupe OCP 10 7. Clients OCP 10 8. Joint-ventures et filiales 11 9. Achats Jorf-Lasfar 11 10. Présentation de la partie Joint-Ventures 12 11. Les familles achats 13 12. Légende 13 13. Processus achats 14 a) Les acteurs du processus 14 b) Rôles de l’acheteur 14 c) Les différentes étapes du processus achats 15 IV. L’environnement normatif des achats 19 1. Système de management de la qualité (Norme ISO

UntitledLA GRANDE ÉCOLE DES SCIENCES DE L’INGÉNIEUR Reconnue par l’état2 / EMSI 1re ÉCOLE* D’INGÉNIEUR PRIVÉE AU MAROC *Plébiscitée par les Directeurs RH - Baromètre Diorh-Campus Mag 2017 Reconnue par l’état34 ANS AU SERVICE D’UN MAROC COMPÉTITIF INTERVIEW Kamal Daissaoui - Président de l’EMSI QU’EST CE QUI VOUS A MOTIVÉ À CRÉER L’ECOLE MAROCAINE DES SCIENCES DE L’INGÉNIEUR ? En 1986, nous étions quatre professeurs, membres fondateurs de l’École Marocaine des Sciences de l’Ingénieur qui avions

LE DIVORCE POUR DISCORDE ET LA SOCIETE MAROCAINE Le 5 février 2004 est entrée en vigueur au Maroc la loi 70-03, portant Code de la famille. Elle représente la première grande réforme législative du roi Mohammed V. Ce texte est marqué par la volonté du législateur marocain d’instaurer surtout en matière de divorce le droit à l’égalité entre l’homme et la femme. La nouveauté de ce Code vient de ce que le législateur marocain procède à la libéralisation des principes de divorce. La réforme du

ABANDON DE FAMILLE ( articles 479 et suivants du Code pénal ) L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal. Il est commis par le père ou la mère de famille qui délaisse, sans motif grave et pendant plus de deux mois, le domicile conjugal et, par là même, se soustrait à ses obligations d'ordre matériel et moral; ou qui néglige de verser une pension alimentaire fixée judiciairement, que cette pension soit destinée au conjoint, aux parents ou aux enfants; et par le mari qui abandonne

l'artisanat ,et de la pêche. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d'une pension de survivants et d'une allocation au décès. Les entreprises privées sont tenues de s'inscrire auprès de la CNSS et déclarer l'ensemble de leurs salariés mensuellement pour leur permettre de bénéficier d'un éventail de prestations sociales

arabes • Défis et perspectives socio économiques • Défis et perspectives politiques • Conclusion Égypte Syrie Jordanie Liban Yémen du Nord • Arabie Saoudite • Lybie • Algérie • Bahreïn • Comores • Djibouti • Émirats Arabes Unis • Irak • Koweït • Maroc • Mauritanie • Oman • Palestine • Qatar • Somalie • Soudan • Tunisie Pays observateurs auprès de l’ONU • • • • • Pays membres Pays fondateurs Ligue arabe Création: 1945 au Caire • • • • Brésil Érythrée Venezuela Inde Présentation du monde

Commerce International Grand débat La Corruption au Maroc Définition générale : La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou

Code de la famille, entré en vigueur en février 2004, est-il la première cause de l’augmentation du nombre des divorces au Maroc ? Les statistiques officielles émanant du ministère de la justice indiquent en effet un accroissement du nombre de couples qui ont décidé de mettre fin à leur mariage. Pour l’année 2007, selon ces statistiques il y a eu 49.232 divorces, dont 27.904 conclus à l’amiable, et 21.328 enregistrés sous forme de divorce judiciaire. Le phénomène du divorce au Maroc, prend une

extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de l’édification de l’Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion et de débat sur l’évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses